ATH

Prescription pour Marc Duvivier, ancien bourgmestre d’Ath

Prescription pour Marc Duvivier, ancien bourgmestre d’Ath

Marc Duvivier et son avocat… ÉdA

Quelque 35 infractions étaient reprochées à Marc Duvivier. Il y a prescription, ainsi en a décidé le tribunal correctionnel.

Marc Duvivier, ancien secrétaire communal d’Ath (puis bourgmestre) et aujourd’hui conseiller communal (LA) devait comparaître devant le tribunal de première instance de Tournai. M. Duvivier avait été inculpé en 2010. Quelque 35 infractions lui étaient reprochées, pour faux et usage de faux, prise d’intérêt et entrave à la liberté des enchères.

Lundi après-midi, le tribunal a prononcé le jugement; il y a prescription.

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