BELGIQUE

Attentats de Bruxelles: les 600 parties civiles autorisées à consulter le dossier

Attentats de Bruxelles: les 600 parties civiles autorisées à consulter le dossier

Les juges d’instruction ont chargé le Service Accueil des Victimes d’informer les parties civiles quant à la possibilité de consulter le dossier relatif aux attentats de Bruxelles. BELGA

Un procédé très précis a été établi: les juges d’instruction ont accordé le 14 janvier dernier l’autorisation aux personnes constituées partie civile de consulter le dossier des attentats de Bruxelles.

Les juges d’instruction ont accordé le 14 janvier dernier l’autorisation aux personnes constituées partie civile de consulter le dossier des attentats de Bruxelles, a affirmé le parquet fédéral mardi. Un procédé très précis a été établi, compte tenu du nombre important de victimes: 209 pour Maelbeek et 391 pour Zaventem.

«Les juges d’instruction ont chargé le Service Accueil des Victimes d’informer les parties civiles quant à la possibilité de consulter le dossier relatif aux attentats de Bruxelles du 22 mars 2016», a déclaré le parquet fédéral via communiqué, ce mardi en fin de matinée.

La demande de consultation doit être adressée aux juges d’instruction par l’intermédiaire du service, précise le parquet fédéral. Un courrier expliquant le mode de fonctionnement a été envoyé le 30 janvier dernier aux avocats et aux 600 victimes qui se sont constituées partie civile (209 pour l’attentat à Maelbeek et 391 personnes pour l’attentat à Zaventem).

Celles-ci doivent remplir un formulaire, annexé au courrier qu’elles ont reçu, puis le renvoyer dans les quinze jours par courrier, par fax ou par e-mail.

L’autorisation d’accès au dossier sera ensuite délivrée par les juges d’instruction. Elle sera valable pour une durée de dix jours ouvrables, un délai prolongeable sur simple demande.

Enfin, des dates précises pour la consultation du dossier par les différentes personnes seront fixées.

«Cette manière de procéder a été décidée eu égard au grand nombre de parties civiles et à la nécessité d’organiser un agenda permettant à chacune d’elles de consulter le dossier dans de bonnes conditions (personnel présent pour aider, nombre d’ordinateurs suffisant, assistance psychologique, etc.)», a encore expliqué le parquet fédéral. «Les victimes ont également été informées que, si elles ne se sentaient pas encore prêtes, il y aurait d’autres moments auxquels cette possibilité leur sera offerte».

Le parquet fédéral précise aussi qu’il s’agira d’une lecture du dossier sous forme informatisée et que chaque personne sera accompagnée, durant la consultation, de l’assistant de justice qui la suit depuis le début de l’instruction.

De manière pratique, un inventaire des pièces a été dressé pour faciliter la consultation, notamment pour accéder directement aux documents précis dont une victime souhaite prendre connaissance.

Les pièces essentielles du dossier seront traduites en neuf langues: néerlandais, français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, polonais et suédois, soit les langues les plus courantes parmi les victimes.

«Pour chaque langue, huit traducteurs ont reçu 1200 pages à traduire. Le dossier fait 140 cartons environ et comporte pour l’instant 6200 procès-verbaux», a affirmé le parquet fédéral.

«L’instruction est toujours en cours», prévient-il. «Il s’agit donc actuellement uniquement d’un accès au dossier. Lorsque cette instruction complexe et de très grande envergure sera terminée, les juges d’instruction communiqueront le dossier à toutes fins au parquet fédéral qui établira un réquisitoire. Il y aura alors non seulement une nouvelle possibilité de consulter le dossier mais également la possibilité d’en obtenir une copie pour les parties civiles».