BELGIQUE

Taxer les GAFA: pour la Commission Finances et Budget de la Chambre, c’est «non»

Taxer les GAFA: pour la Commission Finances et Budget de la Chambre, c’est «non»

La Commission Finances et Budget de la Chambre a rejeté mercredi soir la proposition de loi de Vanessa Matz (cdH) visant une taxation -provisoirement à hauteur de 3% – des géants du numérique GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon,… mais aussi Microsoft, Yahoo, Twitter). BELGA

La Commission Finances et Budget de la Chambre a rejeté mercredi soir la proposition de loi de Vanessa Matz (cdH) visant une taxation -provisoirement à hauteur de 3% – des géants du numérique GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon,… mais aussi Microsoft, Yahoo, Twitter). Dans la majorité, l’Open Vld a voté contre. Idem pour la N-VA passée dans l’opposition. Le MR et le CD&V se sont abstenus, a déploré mercredi soir la députée humaniste.

Celle-ci s’est insurgée face au «manque de volonté politique de rétablir une certaine justice fiscale entre d’une part les citoyens et les PME et, d’autre part, ces entreprises qui génèrent des bénéfices colossaux mais qui ne paient pas ou très peu d’impôts en Belgique».

Elle a notamment reproché au MR, qui s’est dit favorable sur le plan du principe à une telle taxation, son attitude attentiste en la matière.

«Attendre l’Europe, comme le justifient les libéraux, c’est ne rien faire alors même que plusieurs pays prennent des initiatives en la matière (la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Autriche, notamment) et que la Belgique a toujours été le fer de lance de la construction européenne», a souligné Mme Matz.

Pour Comeos, les députés ont choisi le camp des géants du Net. «Si ces entreprises ont pu enregistrer une croissance exponentielle, c’est parce que certaines de leurs activités numériques ne sont que peu, voire pas taxées à l’heure actuelle. Ainsi, ces entreprises ne paient que 9,5% d’impôts, contre plus de 23% pour les autres entreprises», a réagi par communiqué la fédération du commerce, qui appelle les parlementaires à «dépasser les clivages de la Commission des Finances et à voter cette proposition en séance plénière au sein de la Chambre».