BRUXELLES

Des universitaires proposent une «loi climat» prête à l’emploi

Des universitaires proposent une «loi climat» prête à l’emploi

Présentation de la proposition de loi climat, organisée par l’Université Saint-Louis. Photo News

Pour répondre à l’urgence climatique, une dizaine de professeurs d’université et de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et de l’environnement ont planché sur une «loi spéciale climat» prête à l’emploi.

Le texte, présenté vendredi à la presse, revoit non seulement les objectifs belges à la hausse mais consacre également les principes de justice sociale et d’intégrité.

«L’objectif de cette proposition de loi est de remettre à plat ce qui existe actuellement en matière de gouvernance climatique et de revoir la manière dont ces différents organes s’articulent pour proposer un modèle qui fonctionne», explique le co-auteur de la proposition et professeur en droit constitutionnel à Saint-Louis, Matthias El Berhoumi.

Les auteurs – flamands et francophones -, qui se sont inspirés d’exemples ayant fait leurs preuves à l’étranger, suggèrent notamment d’instaurer un «dialogue multiniveaux» qui réunisse à la fois la société civile, les autorités locales, les entreprises, les investisseurs ou encore des conseils d’avis afin de discuter des politiques en matière d’énergie et de climat.

La proposition de loi prévoit également de relever les objectifs intermédiaires de réduction des gaz à effet de serre à au moins 65% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. C’est l’une des revendications du collectif citoyen «Rise for Climate Belgium», à l’origine de la marche qui a drainé quelque 70 000 personnes le 27 janvier à Bruxelles.

Toujours d’ici 2030, la proposition de loi fixe la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute en Belgique à 32% et vise à réaliser l’exigence d’amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 32,5%.

Plan national

Afin d’améliorer la coordination de la politique climatique entre les différents niveaux de pouvoir, celle-ci serait confiée à quatre institutions. La Conférence interministérielle climat, déjà existante, serait chargée d’approuver le Plan national intégré Energie-Climat et son actualisation avec des objectifs à plus long terme. L’Agence interfédérale pour le climat, une nouvelle institution, devrait élaborer ce Plan et évaluer l’état d’avancement des politiques, tandis qu’une Commission interparlementaire sur le climat servirait d’organe permanent de concertation entre la Chambre des représentants, le Sénat et les parlements des communautés et des Régions. Le texte prévoit également la création d’un comité d’experts indépendant chargé de donner des avis éclairés sur la science du changement climatique, les risques qu’il entraîne, l’économie, la finance et les entreprises, la production et la distribution d’énergie, les villes durables, la qualité de l’air, l’aménagement du territoire, l’agriculture, la biodiversité, etc.

Enfin, la proposition de loi institue, pour chaque parlement, un «jour du climat» lors duquel les gouvernements fédéral et des entités fédérées devraient transmettre leur rapport sur l’état d’avancement des politiques climatiques et les projets pour la période à venir.

«Notre proposition est prête à l’emploi. Nous l’avons élaborée dans le cadre du fédéralisme actuel, il n’y a pas besoin de réforme pour pouvoir la mettre en œuvre. Elle pourrait même être adoptée dès demain, y compris sous un gouvernement en affaires courantes», affirme Delphine Misonne, co-auteur de la proposition de loi et professeure de Droit, gouvernance et développement durable à Saint-Louis.

Une occasion à saisir pour transformer les paroles en actes

Le texte «va tout à fait dans le sens de ce que nous demandons. Il répond à trois impératifs: l’urgence, l’ambition et la cohérence», a affirmé vendredi Rebecca Thissen, chargée de recherche en justice climatique au CNCD-11.11.11.

«De par son approche holistique, la proposition de loi va tout à fait dans notre sens. La «coalition climat» réclame d’ailleurs cette loi dans ses revendications. Mercredi, nous avons rencontré le Premier ministre, Charles Michel. Voilà une proposition qui peut l’inspirer», a-t-elle ajouté.

La loi spéciale climat présentée vendredi propose notamment de relever les objectifs climatiques pour réduire d’au moins 65% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le texte consacre également le principe de justice sociale, cher aux associations et collectifs citoyens à l’origine des grandes manifestations pour le climat à Bruxelles.

«C’est une première étape qui ne va pas assez loin mais qui a le mérite de transformer les paroles en actes concrets», a réagi pour sa part le collectif Act for climate Justice, qui avait tenu une action de désobéissance civile dimanche dernier à la rue de la Loi.

Le mouvement citoyen, qui a aussi appelé à réveiller les ministres de l’Environnement cette semaine via sa plateforme www.wakeupyourministers.be, s’est part ailleurs dit prêt à suspendre son action si les «ministres font tout ce qui est en leur pouvoir pour faire passer cette loi spéciale climat».

«Nous les appelons à prendre position explicitement et publiquement sur cette loi spéciale. Dès que cela sera fait, nous suspendrons le site internet», a-t-il affirmé.


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