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Tout ce qui change ce 1er février 2019: tarifs à la SNCB et en justice, sevrage tabagique et travail intérimaire

Tout ce qui change ce 1er février 2019: tarifs à la SNCB et en justice, sevrage tabagique et travail intérimaire

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Plusieurs changements et nouveautés entrent en vigueur ce 1er février 2019. On fait notamment le point sur les tarifs à la SNCB et en justice ou encore le remboursement des médicaments de sevrage tabagique.

Changement de tarifs à la SNCB

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BELGA
Le prix moyen des billets standard et week-end de la SNCB (en première et deuxième classes) diminue de 1,89% à partir de ce 1er février.

Le tarif des abonnements domicile-travail et des abonnements scolaires augmentera lui de 1,18%, contre une adaptation moyenne de 0,29% pour tous les autres produits.

Fin décembre, la SNCB avait annoncé une adaptation annuelle moyenne de 0,69% pour l’ensemble de ses tarifs, soit un pourcentage inférieur à la moitié de l’indice santé (1,64%).

Les titres de transport sur le réseau TEC en Wallonie ne connaîtront par contre aucune hausse des tarifs. Avec cette décision, le gouvernement wallon veut défendre l’attrait des transports en commun en tant que solution de mobilité.

À Bruxelles, les prix des tickets et abonnements de la STIB n’augmenteront pas non plus cette année. La dernière hausse remonte à 2013, lorsque l’abonnement mensuel était passé de 47,5 à 49 euros. L’abonnement annuel coûte quant à lui 499 euros.

Les médicaments de sevrage tabagique mieux remboursés

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Reporters/Face to Face
Avant d’accéder à un traitement de sevrage tabagique complet, les fumeurs doivent se procurer un kit de démarrage à tester pendant deux semaines.

Ce kit, vendu au prix de 49,95 euros, était jusqu’ici entièrement à charge du patient.

À partir de ce vendredi, la quote-part personnelle s’élèvera à 9,80 euros pour les bénéficiaires du régime préférentiel et à 14,80 euros pour les autres personnes.

De plus, les fumeurs auront droit à trois traitements complets remboursés tous les cinq ans, au lieu d’un total de deux traitements auparavant.

Travail intérimaire dans la fonction publique fédérale

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REPORTERS
Les administrations fédérales peuvent désormais faire appel à des intérimaires. Un arrêté royal à ce sujet est paru au Moniteur à la mi-janvier.

Le recours à des intérimaires sera donc désormais possible au sein des services publics fédéraux, des entreprises publiques (Bpost, Proximus…) et de HR Rail, l’employeur juridique du personnel des chemins de fer.

L’intérim n’est toutefois autorisé que pour le remplacement temporaire du personnel contractuel ou statutaire, pour un surcroît de travail temporaire et pour l’exécution d’un travail exceptionnel, pour une durée maximale de 12 mois.

Le travail intérimaire n’est pas permis en cas de grève ou de lock-out.

Droits de greffe: plus de paiements à l’avance

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ÉdA – Florent Marot
En justice, des modifications du code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe entrent en vigueur ce vendredi 1er février.

Parmi les mesures, une simplification des montants des droits de greffe (aussi appelés mise au rôle), soit la taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.

Voici la nouvelle grille tarifaire:

– Justices de paix et tribunaux de police: 50€

– Tribunaux de première instance et de commerce: 165€

– Cour d’appel: 400€

– Cour de cassation: 650€

Autre changement important, ce montant ne doit plus être payé avant, mais bien après l’action en justice. Un requérant qui va en justice ne devra donc plus avancer ce montant, c’est le juge qui décidera à la fin du processus qui le paiera.

Exemple: un propriétaire se rendant en justice de paix contre son locataire avec des arriérés de loyers plus des dégâts locatifs pour environ 2000 euros

Auparavant, le propriétaire devait payer 40 euros (ce montant était fixé en fonction de la réclamation). Dès ce vendredi, ce droit de mise au rôle est ramené d’office à 50 euros, peu importe le montant du litige. Et le propriétaire ne doit plus payer à l’avance, c’est le juge qui prendra la décision selon l’issue de plainte.

Permis de conduire provisoire expiré: le délai d’attente de 3 ans supprimé

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ÉdA
Les conducteurs en herbe qui laissent expirer leur permis provisoire (parce qu’ils n’ont pas passé ou réussi l’examen) pourront en obtenir un nouveau. Ils ne devront donc plus attendre le délai de trois ans pour redemander un tel document et pourront de cette manière continuer à s’entraîner à la conduite en vue de passer leur examen, indique le SPF Mobilité et Transports dans un communiqué.

Cette nouvelle réglementation permettra aux candidats conducteurs de demander, une nouvelle fois, un permis de conduire provisoire avec une personne accompagnatrice pendant le délai d’attente de trois ans.

Cette prolongation n’est toutefois possible qu’une seule fois, spécifie le SPF Mobilité.

Le permis de conduire provisoire est valable 12 mois, à condition que le candidat ait suivi six heures d’auto-école et ait réussi l’examen théorique de conduite il y a moins de trois ans.

«Ces derniers mois, nous avons reçu de nombreuses questions et plaintes, surtout de la part des jeunes, sur l’existence de ce délai de carence. Du point de vue de la sécurité routière, il n’a pas été possible d’abolir d’un coup la période, mais je suis convaincu que, grâce à cette nouvelle réglementation, nous pourrons offrir une nouvelle perspective aux futurs conducteurs qui se trouvaient dans cette période d’attente», a commenté le ministre de la Mobilité, François Bellot.

Entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Japon

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Reporters/DPA
Approuvé mi-décembre par le Parlement européen, le vaste accord commercial entre l’UE et le Japon entrera en vigueur le 1er février prochain.

Le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) concernera quelque 600 millions de consommateurs et près d’un tiers du PIB mondial. Il supprimera la grande majorité du milliard d’euros de droits payés chaque année par les entreprises de l’UE exportant vers le Japon ainsi qu’un certain nombre d’obstacles réglementaires. Il ouvrira également le marché nippon de 127 millions de consommateurs aux principales exportations agricoles et industrielles de l’Union.

Côté européen, le secteur agroalimentaire sort grand vainqueur des discussions, l’accord supprimant les droits de douane pour presque tous les produits alimentaires, mais parfois après une période transitoire.

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