JUDICIAIRE

Procès des 22 «gardiens SS» de la prison de Forest: «J’ai été effrayée d’entendre que toute participation passive est contestée»

Procès des 22 «gardiens SS» de la prison de Forest: «J’ai été effrayée d’entendre que toute participation passive est contestée»

«Pour la substitute du procureur du Roi, «Même si elle passive, c’est une participation et nous sommes dans ce cas d’école dans tous les faits de ce dossier et principalement pour les expéditions punitives». BELGA (Archive)

La substitute du procureur du Roi a fait valoir ses répliques aux plaidoiries de la défense dans le procès des 22 agents pénitentiaires de la prison de Forest pour violences et traitements inhumains et d’une directrice prévenue pour négligence coupable sur un prisonnier de l’annexe psychiatrique. Les peines requises vont jusqu’à 5 ans.

La substitute du procureur du Roi a fait valoir, lundi après-midi, ses répliques aux plaidoiries de la défense dans le procès des 22 agents pénitentiaires de la prison de Forest pour violences et traitements inhumains à l’égard de détenus en 2014 et 2015 et d’une directrice prévenue pour négligence coupable sur un prisonnier de l’annexe psychiatrique. Les peines requises n’ont pas été modifiées. Elles vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour 4 gardiens.

La substitute du procureur du Roi a adressé un message aux prévenus qui souhaitent continuer à travailler en milieu carcéral, et plus largement aux personnes qui y travaillent actuellement: «Il me semble nécessaire que l’ensemble des prévenus entendent, à tout le moins, ce que le législateur, la doctrine et la jurisprudence souhaitent réprimer, condamner, parce que j’ai été effrayée d’entendre encore que toute matérialité des faits est contestée, mais également que toute participation passive est contestée. Je souhaite aujourd’hui, contrairement à ce qui a été dit pendant plus d’une semaine, que les prévenus entendent ce qu’on leur reproche légalement».

«Principalement pour les expéditions punitives»

Elle a cité un arrêt de 2008 de la Cour de cassation qui stipule que non seulement la présence de quelqu’un au côté d’un auteur de coup peut encourager l’auteur du coup à commettre les faits, mais qu’elle peut en plus décourager la victime à se défendre. Simplement cela est suffisant, sans besoin d’une concertation préalable, pour considérer qu’il y a participation passive, selon la substitute du procureur du Roi: «Ça sera toujours réprimé avec force et avec conviction... Même si elle passive, c’est une participation et nous sommes dans ce cas d’école dans tous les faits de ce dossier et principalement pour les expéditions punitives».

Elle a ajouté que la Cour de Cassation précise qu’ «il n’est pas pertinent, à cet égard, de distinguer qui a porté quels coups», en réponse à des arguments d’avocats de la défense qui mettaient en évidence l’absence d’éléments de preuve impliquant directement leurs clients.

Quant à la mise en cause de la crédibilité des plaignants, elle a répondu ne pas vouloir «qu’ils pensent que dès lors qu’un rapport disciplinaire est validé par la direction, cela est synonyme d’impunité, parce que ce dossier aujourd’hui est constitué de bien d’autres choses que des déclarations de victimes fragiles».

Cachot sans chauffage

Elle est ensuite revenue sur chacune des affaires, en relevant divers points l’absence de reconnaissance de coups portés malgré des blessures manifestes, une intention évoquée de faire la leçon à un détenu psychotique ennuyant en le tabassant, une sollicitation pour seules insultes de la brigade d’intervention, le placement d’un détenu dans un cachot sans chauffage en plein hiver...

La substitute du procureur du Roi a précisé que les agents perdront leur travail s’ils sont condamnés à une interdiction des droits civiques, ce qui interdit d’exercer des fonctions publiques. Quelle que soit la peine prononcée, c’est la condamnation qui permettra de faire usage de la matérialité des faits lors de procédures disciplinaires. Elle a de plus précisé les différentes amendes requises selon les prévenus.