POLITIQUE PROVINCIALE

Dépenses électorales: la plainte de Benoît Piedbœuf recevable, celle de Jacques Chaplier ne l’est pas

Dépenses électorales: la plainte de Benoît Piedbœuf recevable, celle de Jacques Chaplier ne l’est pas

Philippe Courard n'a pas commis des faits de campagne «contraires à la réglementation électorale.» La plainte de Jacques Chaplier a été jugée irrecevable ÉdA

La commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon a analysé ce matin la recevabilité d’une série de plaintes déposées par des candidats à l’issue des dernières élections communales. Deux plaintes concernaient notre province: celle de Benoît Piedbœuf (Tintigny) est jugée recevable tandis que celle de Jacques Chaplier (Hotton) ne l’est pas.

 

Ce mardi 22 janvier, la Commission des dépenses électorales du parlement wallon avait en fait 2 recours à examiner émanant de la Commune de Tintigny. Le premier a été considéré comme recevable car introduit dans les formes et les délais. C'est celui du député-bourgmestre Benoît Piedboeuf contre les gadgets électoraux distribués par la liste Passion Commune de François Maréchal.

Une série de bics, avec les indications des noms, prénoms et numéros de GSM des candidats de la liste Passion Commune, avaient été déposés dans les boîtes aux lettres des habitants de la Commune de Tintigny.

Un deuxième recours de Tintigny non recevable

Benjamin Destrée, échevin à Tintigny, avait lui aussi introduit un recours auprès de la Commission des dépenses électorales du parlement wallon, contre le fait que la liste Passion Commune n'avait pas déposé de document contenant ses dépenses électorales, comme le décret wallon le requiert.

Le recours de Benjamin Destrée a finalement dépassé de deux jours la date limite requise et est donc déclaré non recevable. 

Dans l'intervalle, la liste Passion Commune a déposé, en décembre, le document indiquant la ventilation  de ses dépenses électorales. Mais hors délai également. Ce qui pourrait entraîner pour conséquence une amende décidée par le président du tribunal de 1ère instance de Namur.

Affaire à suivre, comme l'on dit…

Une plainte à Hotton

Le Bourgmestre de Hotton, Jacques Chaplier (Entente communale), avait, lui, introduit devant la Commission de contrôles des dépenses électorales un recours contre Philippe Courard et sa liste H12.O. Le Bourgmestre portait alors réclamation pour des faits de campagne qu’il jugeait «contraires à la réglementation électorale.»

Ladite Commission s’est finalement prononcée ce jour sur l’irrecevabilité de la plainte de Jacques Chaplier. Sa plainte ayant été déposée le 6 décembre dernier, la Commission a effectivement jugé qu’il y avait forclusion dans ce dossier en raison du non-respect du délai de 45 jours dans lequel une telle plainte se doit d’être déposée après les élections. La plainte a été ici introduite avec plus de 8 jours de retard.

La commission de contrôle statuera quant au fond pour le 26 février.

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