Comment se porte votre sol?

Le nouveau décret a pour but de dresser une cartographie de l’état des sols wallons. stock.adobe.com

Des changements législatifs en matière immobilière sont effectifs depuis le 1er janvier 2019. L’état du sol d’une parcelle en fait partie.

Un nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, adopté le 1er mars 2018 par le parlement de Wallonie, est entré en vigueur depuis le passage de l’an. L’objectif du législateur est de fournir une cartographie de l’état des sols en Wallonie afin de mettre à disposition des informations essentielles pour anticiper les démarches administratives.

Attestation obligatoire

Cela peut notamment concerner une demande de permis ou une cession immobilière. Toutes les informations disponibles dans différentes administrations sont regroupées au sein de la Banque de données de l’état des sols wallons (BDES), accessibles à tous les citoyens. La BDES, grâce à son interface cartographique, renseigne pour chaque parcelle cadastrale, l’état de pollution éventuel du sol. Pour la cession d’un terrain, pour la cession d’un permis d’environnement ou pour l’introduction d’un permis d’environnement pour une installation ou activité à risque, il est désormais obligatoire de fournir une attestation relative à la pollution du sol. L’acquéreur sera dès lors mieux protégé quant à la situation du sol du terrain qu’il acquiert. Un extrait conforme de la BDES fait office d’attestation.

Lavande ou pêche

Les citoyens doivent se connecter au site www.bdes.wallonie.be. Les parcelles concernées par la BDES se distinguent par deux couleurs différentes: le bleu lavande pour une parcelle concernée par des informations de nature strictement indicative ne menant à aucune obligation et la couleur pêche pour une parcelle dont des démarches de gestion des sols ont été réalisées ou sont à prévoir.

Authentification

Pour un accès à des informations basiques, nul besoin de s’authentifier sur le site. Pour obtenir une attestation dont le coût est compris entre 30 et 320€ selon les cas, les citoyens doivent s’authentifier sur le site avec un lecteur de carte d’identité digital. Le visiteur peut ainsi accéder à des informations plus larges, non seulement par parcelle mais aussi par dossier. De cette manière, la BDES permet l’accès à des informations plus pointues. Cela peut notamment concerner l’état d’avancement d’une procédure et la consultation de documents s’ils sont disponibles numériquement. L’utilisation du site et les explications complètes du décret sont disponibles sur le site www.dps.environnement.wallonie.be/bdes.html.