DOUR

Dour: le locataire meurt intoxiqué au CO, un chauffagiste et l’immobilière sociale condamnés

Dour: le locataire meurt intoxiqué au CO, un chauffagiste et l’immobilière sociale condamnés

Illustration REPORTERS

La société de logements «le Logis dourois» et le chauffagiste qui avait été engagé pour l’entretien du matériel ont été condamnés suite à la mort d’un locataire, qui s’était noyé dans son bain après avoir perdu connaissance, intoxiqué au CO

Ce vendredi, la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut a prononcé la culpabilité de la société de logements le Logis dourois et d’un chauffagiste. Ce dernier avait été engagé pour l’entretien du matériel de chauffage du logement occupé par Medhy Davoine.

Ce dernier a trouvé la mort suite à une intoxication au monoxyde de carbone, dont il fut victime en février 2011. La cour estime que le chauffagiste et la société de logement ont commis une faute en ne remplaçant pas un chauffe-eau défectueux, à l’origine de la mort.

En première instance, tous les prévenus avaient été acquittés au bénéfice du doute. Le premier juge avait estimé que la cause de la mort n’était pas connue avec certitude et que le médecin légiste n’avait pas envisagé d’autres causes que l’intoxication au CO, qu’il estimait «compatible» avec le décès.

Appelé à témoigner en appel, le médecin légiste avait été formel: la cause du décès était une intoxication au monoxyde de carbone puisque le taux de carboxyhémoglobine retrouvé dans le sang de la victime était de 54,3%. Medhy avait perdu connaissance et il avait glissé lentement sous l’eau, dans son bain.

Selon la cour, le lien causal entre la mort et la négligence des prévenus est établi. Il s’agit bien d’un homicide par défaut de prévoyance et de précaution.

Défaut de prévoyance

Concernant le chauffagiste, la cour conclut qu’il avait conscience du caractère vétuste de l’appareil qui n’était pas équipé d’une sonde de refoulement. Vu que le système d’aération était inexistant, il avait donné comme seul conseil que de laisser une porte ou une fenêtre ouverte.

«C’est une absence sérieuse d’appréhender le risque sérieux d’intoxication, d’autant plus que la maison n’était pas équipée de détecteur. Le chauffagiste n’a pas pris les mesures qu’un autre professionnel aurait dû prendre».

Concernant le Logis, la cour estime qu’il aurait dû mettre un logement «exempt de tout risque de danger» à son locataire et qu’il n’ignorait pas les problèmes avec ce chauffe-eau vu le nombre de plaintes déposées par le locataire. «Il n’a pris aucune mesure adéquate dans le but d’assurer la sécurité des locataires».

Enfin, l’acquittement du président du Logis est confirmé car son rôle n’était pas de gérer les tâches journalières.