CHÂTELET

Concurrence déloyale entre taxis à Châtelet: 15.000 euros restitués à la victime sur un dommage estimé à 100.000 euros

Concurrence déloyale entre taxis à Châtelet: 15.000 euros restitués à la victime sur un dommage estimé à 100.000 euros

- EdA

La cour a décidé que la moitié de cette somme serait versée à la partie civile: la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut a confisqué ce jeudi une somme de 30.000 euros à un couple qui s’était lancé dans une activité illégale de taxis à Châtelet.

La quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut a confisqué ce jeudi une somme de 30.000 euros à un couple qui s’était lancé dans une activité illégale de taxis à Châtelet. La cour a décidé que la moitié de cette somme serait versée à la partie civile qui, elle, détenait la licence pour exercer cette activité.

Le prévenu (29 ans), condamné à une peine d’un mois de prison avec sursis, travaillait pour son beau-père au sein d’une société qui avait obtenu sa licence pour exercer une activité de taxi.

 

Un dommage évalué à 100.000 euros

 

Renvoyé de l’entreprise, l’accusé a monté une entreprise clandestine de transports avec sa nouvelle compagne, laquelle a bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation. Comme ses prix étaient plus intéressants, il a détourné la clientèle de son ancien employeur à son profit. Il a ainsi commis une infraction à un décret wallon qui réglemente les activités des taxis.

Constatant que son commerce périclitait, le patron de l’entreprise a appris que son beau-fils exerçait la même activité, clandestinement, à Châtelet. Il a déposé une plainte en 2014. «Il a employé les chauffeurs qui étaient en arrêt maladie chez moi. Cela a duré plus de cinq mois, et cela continue encore», a déclaré le plaignant devant la cour. Il réclamait une somme provisionnelle de 15.000 euros sur un dommage évalué à 100.000 euros. La suite de cette affaire se poursuivra au civil.


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