BRUXELLES

Bruxelles: Uber, illégal dans la capitale selon une juge, risque-t-il jusqu’à un million d’astreintes?

Une juge bruxelloise a décidé que le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale. Le service de transports rémunérés ne semble pas trop inquiet…

Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale, selon La Libre Belgique et La Dernière Heure. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre.

Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu’ils ne disposent pas des autorisations et notamment d’une licence de taxi. Le dernier jugement considère que l’interdiction n’est pas limitée à un seul service mais s’applique à tous services d’Uber pour autant qu’il s’agisse de services de taxi.

Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à «des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber».

Du côté du cabinet du ministre Pascal Smet, on dit «analyser le jugement».

 

Uber risque-t-il jusqu’à un million d’euros d’astreintes?

Uber risque d’écoper d’astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d’un million d’euros, selon l’agence Belga. Par ailleurs, il ressort du jugement, qu’une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.

La décision de l’aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles «n’a pas d’impact immédiat sur nos activités», a réagi Uber dans une réaction transmise à l’agence Belga.

Uber déplore que la «clarification du juge n’a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP», un service qu’Uber a suspendu en 2015.

UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu’UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.

 

Uber: «Pas d’impact sur nos activités»

 

«Cependant, cela n’a pas d’impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu», ajoute Uber.

L’avocat d’Uber en Belgique, Me Étienne Kairis, estime également «qu’il n’y a pas de raison d’arrêter UberX».

Selon l’avocat, le juge souligne qu’il ne lui revient pas de décider si une distinction doit être faite entre UberPop et UberX, mais que cette décision reviendra à la cour d’appel. «Aujourd’hui, il n’y a pas de décision de cessation et donc ils ne doivent pas arrêter et ils n’arrêteront pas (UberX, NDLR), pour autant que je sache», ajoute Étienne Kairis.

 


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