BELGIQUE

La motion pour demander la confiance du Parlement approuvée

La motion pour demander la confiance du Parlement approuvée

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Après la suspension de la séance plénière de la Chambre, une motion d’ordre déposée par le PS a été jugée recevable. La N-VA a annoncé qu’elle soutenait le texte, ce qui pousserait Charles Michel a être soumis à un vote de confiance.

 

 

La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière une motion d’ordre du chef de groupe PS Ahmed Laaouej, cosignée par le sp.a, les écologistes, le cdH et DéFI proposant au gouvernement orange-bleu de présenter son nouveau programme et chercher la confiance du parlement au plus tard mardi. La N-VA a soutenu la demande.

«L’heure des responsabilités est aujourd’hui arrivée», a lancé M. Laaouej.

Jusqu’à présent, le Premier ministre Charles Michel, dont le gouvernement dans sa forme actuelle a perdu sa majorité, a laissé entendre que cette demande de la confiance au parlement était une «possibilité».

Mardi, des interpellations au Premier ministre sont prévues. Pour une majorité au parlement, il ne fait pas de doute que le gouvernement Michel II, qui ne réunit plus que le MR, le CD&V et l’Open Vld, est bien un nouveau gouvernement, qu’il doit présenter une nouvelle déclaration et donc requérir la confiance.

Ce vote est un nouveau rebondissement dans la saga qui a débuté avec l’adoption du Pacte des Nations-Unies sur la migration. La N-VA a quitté le gouvernement car elle ne pouvait soutenir l’approbation par la Belgique de ce texte. Depuis lors, le gouvernement est minoritaire. Pour autant, la coalition orange bleu estime qu’il s’agit de la continuation du gouvernement constitué en 2014 et non d’un nouvel exécutif.

Depuis quelques jours, entre l’orange-bleu et les autres partis le débat fait rage à coup de lectures de la Constitution. Les socialistes, les écologistes, le cdH, DéFI, le PTB ainsi que la N-VA estimaient que cette nouvelle équipe devait présenter son programme et requérir la confiance. L’orange-bleu répondait que l’opposition n’avait qu’à déposer une motion de méfiance.

«Avant le gouvernement était assis sur une chaise dont les quatre pieds étaient les quatre partis de la coalition. Aujourd’hui, il est assis sur un tabouret à trois pieds. Il faut être aveugle pour ne pas voir qu’un tabouret ce n’est pas une chaise», a lancé Francis Delperée (cdH).

L’opposition de gauche et du centre a une nouvelle fois exhorté le gouvernement à faire un choix entre la recherche du soutien de la N-VA, qui lui permettrait d’approuver le budget 2019, et un soutien au cas par cas pour d’autres projets, en fonction de leur contenu.

«Vous devez choisir et oser regarder le parlement dans les yeux», a réclamé Kristof Calvo (Ecolo-Groen).

«Cette motion vous donne une chance de revenir demain avec la capacité d’agir», a affirmé Olivier Maingain (DéFI).

L’orange-bleu a quant à lui dénoncé une manoeuvre contraire aux accords pris entre groupes politiques, alors que le Premier ministre consulte lesdits groupes.

«Ou bien, l’on respecte les engagements, ou bien l’on sabote», s’est insurgé Servais Verherstraeten (CD&V).

M. Michel a indiqué qu’il poursuivrait ses contacts pour examiner si «de part et d’autre il est possible de faire preuve du courage nécessaire».

 

La séance plénière de la Chambre suspendue après une motion

 

Le président de la Chambre Siegfried Bracke a suspendu la séance plénière mercredi et convoqué la conférence des présidents pour juger de la recevabilité de motions d’ordre déposées à la suite de l’intervention du Premier ministre Charles Michel sur la situation politique fédérale.

«Nous sommes convaincus que les règles démocratiques et constitutionnelles n’ont pas été respectées», indiquent le PS, le sp.a, les Verts, cdH et DéFI dans une motion commune qui demande que le gouvernement propose son «nouveau programme» et vienne «chercher la confiance du parlement au plus tard mardi».

Une autre motion d’ordre, déposée par Hendrik Vuye, demande que soient suspendus tous les projets de loi pendants du gouvernement dans l’attente de la confiance.

La motion d’ordre peut être adoptée par une simple approbation des députés qui se lèvent en sa faveur, s’ils sont plus nombreux que ceux qui se lèvent en sa défaveur. Elle ne requiert pas une majorité de 76 députés.

Si ces motions sont jugées recevables par la conférence des présidents, elles seront soumises au vote ce mercredi. Si elles sont adoptées, le gouvernement sera prié par le parlement de demander la confiance mardi prochain. Jusqu’à présent, le Premier ministre ne s’est pas engagé sur ce point, indiquant simplement mercredi dans ses réponses aux députés qu’il s’agissait d’une «possibilité».