JAPON

Carlos Ghosn inculpé pour dissimulation de revenus sur 5 ans, Nissan aussi

Carlos Ghosn inculpé pour dissimulation de revenus sur 5 ans, Nissan aussi

Le bureau des procureurs a décidé d’inculper Carlos Ghosn pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 38 millions d’euros de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. AFP

Le bureau des procureurs de Tokyo a inculpé ce lundi Carlos Ghosn pour dissimulation de revenus perçus chez Nissan sur cinq ans, ont rapporté des médias japonais, trois semaines après l’arrestation du PDG de l’alliance automobile formée avec Renault et Mitsubishi Motors.

Le bureau des procureurs a décidé d’inculper Carlos Ghosn pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015, selon l’agence Kyodo et la chaîne publique NHK. Son bras droit Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, a aussi été inculpé.

Nissan est également poursuivi en tant qu’entité morale, ont ajouté les deux médias. Le parquet juge que la responsabilité de l’entreprise était aussi engagée, car c’est elle qui a remis les rapports incriminés aux autorités boursières.

L’enquête ne s’arrêtera vraisemblablement pas là. Car les procureurs ont l’intention, selon les mêmes médias, de requérir un nouveau mandat d’arrêt contre M. Ghosn, pour le même motif mais sur une période plus récente, allant de 2015 à 2018, pour un montant de 4 milliards de yens.

Le cas échéant, cela relancerait une procédure de garde à vue pouvant durer 22 jours à partir de lundi, soit au-delà de Noël. Mais ça n’en sera alors probablement pas encore fini: le parquet pourrait se pencher sur de possibles abus de biens sociaux que Nissan reproche à son ancien patron, tels que l’usage de résidences de luxe aux frais du groupe.

Les procureurs ont pour l’instant communiqué a minima et la défense de Carlos Ghosn, menée par Motonari Ohtsuru, un ex-procureur spécialiste des grandes affaires financières, ne s’est pas publiquement exprimée. Tout juste sait-on que «le suspect Ghosn», comme l’a rebaptisé la presse nippone, nie toute malversation. «Il est dans un état d’esprit vaillant et combatif», souffle-t-on au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt près de Paris, malgré les conditions spartiates de l’établissement où le Franco-libano-brésilien est détenu.

Ce que son inculpation veut dire, ce qu’il risque

Le Japonais Yasuyuki Takai parle d’expérience: des scandales financiers, il en a vu passer en 26 ans de carrière d’enquêteur, notamment au sein de l’unité spéciale du bureau des procureurs de Tokyo, celle-là même qui retient Carlos Ghosn depuis trois semaines.

Carlos Ghosn vient d’être inculpé selon les médias japonais. Quels sont les points clefs de l’enquête?

Le premier motif concerne le fait d’avoir minoré ses émoluments déclarés aux actionnaires. S’il était acté que les sommes non écrites seraient effectivement réglées ultérieurement, si c’était certain, alors la question ne fait pas débat, il fallait l’écrire chaque année dans le rapport appelé «yukashoken hokokusho».

Les deux points-clefs dans cette affaire sont donc: objectivement, était-il certain que le paiement aurait lieu? Carlos Ghosn le savait-il? Si les enquêteurs parviennent à apporter des preuves affirmatives à ces deux questions, alors M. Ghosn sera jugé coupable. Pour le moment cependant, il semble qu’il dise qu’il n’y avait pas de garantie ferme sur ce paiement.

En aucun cas, peut constituer une excuse valable le fait de dire (comme semblent le faire Ghosn et l’administrateur Greg Kelly arrêté en même temps que lui) que l’agence des services financiers a été consultée au préalable de même qu’un avocat, et que la réponse a été «si c’est un paiement différé, ce n’est pas la peine de le déclarer sur les rapports annuels».

La gravité des délits dépend de l’ampleur des conséquences sur le jugement des actionnaires. A quel point ont-ils été trompés, à quel point a pu être altérée leur décision d’acheter ou non des actions Nissan?

Dans les cas précédents, des chiffres d’affaires ont été gonflés, mais on n’a pas encore eu de cas où un patron a déclaré une rétribution divisée par deux. Pour les actionnaires japonais au moins, c’est un fait jugé grave, car la somme est en outre élevée.

Vous êtes désormais avocat. Que conseilleriez-vous à Carlos Ghosn qui risque gros?

Surtout ne pas mentir. Car devant le tribunal, les mensonges sont vite débusqués et le cas échéant les peines sont plus lourdes.

Si de parfaite bonne foi M. Ghosn ignorait l’existence d’une garantie sur ses rétributions différées, il faut bien sûr plaider en ce sens. Mais si le paiement était sûr, il vaut mieux le dire.

Dans la loi japonaise, les dirigeants sont responsables pénalement en cas d’informations mensongères figurant dans ce type de document. La société en tant que personne morale peut aussi être poursuivie. Plusieurs dirigeants de l’entreprise devraient aussi en théorie être inculpés, mais ils ont manifestement passé un contrat avec le bureau des procureurs dans le cadre d’une nouvelle loi sur la négociation de peine. Cela leur permet théoriquement de ne pas être condamnés ou a minima, en échange d’une contribution active à l’enquête.

Ce que risque Ghosn dépend du nombre d’inculpations. S’il est inculpé uniquement pour les années de fausses déclarations de rémunération, il peut obtenir un sursis. Mais si s’y ajoute une condamnation d’abus de biens sociaux, il peut écoper de 7 à 8 ans de prison ferme.

Cette affaire a une envergure internationale et un fort retentissement en France où l’État est actionnaire de Renault. Le parquet peut-il être sensible à cela?

Les enquêteurs n’en tiendront bien sûr absolument pas compte. Cela ne les incitera ni à être plus souples, ni plus durs.

S’il n’y avait pas de raison de l’arrêter, ils ne l’auraient pas fait. S’il n’y avait pas de raison de l’inculper, ils ne l’inculperaient pas.

Si jamais M. Ghosn n’est pas renvoyé au tribunal, il ne faudra pas y voir le résultat de pressions quelconques, mais du fait que les preuves n’ont pas été réunies. De même, s’il est poursuivi, ce ne sera pas en réaction à des pressions, mais parce que les éléments sont là pour le faire.

Avant de l’arrêter, les enquêteurs sont censés avoir réuni assez d’éléments le désignant coupable, mais si d’aventure tel n’est pas le cas, c’est grave, un énorme échec. La confiance en cette section spéciale serait réduite à néant. Ils le savent très bien et n’ont par conséquent pas agi à la légère.