Accès aux urnes: on applique la loi... et même un peu plus

Accès aux urnes: on applique la loi... et même un peu plus

Photo News

Les Communes ont des obligations légales en termes d’accessibilité le jour des élections. L’assistance au vote, l’accompagnement jusque dans l’isoloir, les rampes d’accès aux bâtiments… C’est déjà prévu par le Code de la démocratie locale et par un arrêté du gouvernement wallon de 2006.