CHARLEROI

Jugement reporté dans le dossier opposant l’ISPPC et son ancien directeur général

Jugement reporté dans le dossier opposant l’ISPPC et son ancien directeur général

BELGA

Le tribunal civil de Charleroi a reporté mercredi le jugement attendu dans le dossier qui oppose l’ancien directeur général des hôpitaux à l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC).

La deuxième chambre civile du tribunal de Charleroi avait longuement entendu à l’audience de juin dernier les plaidoiries dans ce dossier qui oppose Philippe Lejeune, ancien directeur général des hôpitaux, à l’ISPPC.

L’intercommunale avait, l’an dernier, mis un terme à la convention la liant au docteur Lejeune. Me Rigaux, l’avocat de l’ISPPC, avait rappelé à l’audience les différents statuts qu’avait connus le médecin: salarié, puis sous le statut d’une convention d’indépendant, Philippe Lejeune avait signé en 2008 une double convention avec l’ISPPC, en tant que directeur général et en charge de la gestion journalière des hôpitaux, après avoir créé une SPRL.

En 2017, le conseil d’administration avait décidé, en un premier temps, de suspendre cette convention, puis d’y mettre un terme. Une plainte avait également été déposée au parquet par l’ISPPC, à la suite d’une dénonciation restée anonyme, pour abus de biens sociaux, prise d’intérêts et détournements. Ce dossier pénal est actuellement à l’instruction, sans avoir fait jusqu’ici l’objet d’inculpations.

Pour Me Rigaux, la convention signée avec le docteur Lejeune doit être déclarée nulle pour plusieurs motifs: elle n’a fait l’objet d’aucun appel à candidatures préalable, pas plus que de profil de fonction, et elle a été signée avec une société, la SPRL Lejeune, alors que la fonction de directeur des hôpitaux doit être exercée par un médecin.

De plus, a fait valoir l’avocat, si cette convention a été approuvée par le conseil d’administration, celui-ci ignorait le montant précis des rémunérations allouées au directeur général. Elles s’élevaient à plus de 300.000 euros annuels. Cette méconnaissance des montants avait fait dire à la présidente du tribunal qu’à cette époque «la gestion de l’ISPPC avait quelque chose d’hallucinant».

Pour l’avocat de l’ISPPC, le directeur général s’est ainsi trouvé dans une situation telle qu’il était chargé de faire appliquer des législations qu’il n’avait pas respectées, à titre personnel. Me Rigaux avait conclu en demandant au tribunal de déclarer nulles les conventions passées avec le médecin, ce qui devrait l’amener à restituer à l’ISPPC les rémunérations versées sur base de cette convention.

Pour Me Philippe Levert, au nom du docteur Lejeune, les montants précis alloués au médecin n’ont pas, à l’époque, été précisés par respect pour la vie privée. Il a plaidé que la rupture de convention survenue avait été un «sauve-qui-peut médiatique» des responsables de l’ISPPC, à qui il avait été reproché de percevoir des doubles jetons de présence.

Selon l’avocat, la convention passée avec le docteur Lejeune était valable et ne relevait pas des obligations aujourd’hui avancées en matière de marché public.

Me Levert a également demandé au tribunal civil de surseoir à statuer dans ce dossier, dans l’attente que soit clos le dossier pénal dans lequel le médecin est impliqué et doit encore être entendu. Il a demandé que lui soit accordé une indemnité de rupture à hauteur de deux ans de rémunérations.