BELGIQUE

Pacte d’excellence: Schyns renonce à demander l’avis en urgence du Conseil d’État sur le décret Pilotage

Pacte d’excellence: Schyns renonce à demander l’avis en urgence du Conseil d’État sur le décret Pilotage

- Reporters/STG

La ministre de l’Education en Fédération Wallonie-Bruxelles Marie-Martine Schyns (cdH) a finalement décidé de renoncer à demander l’urgence pour obtenir l’avis du Conseil d’État sur deux décrets réformant le pilotage des écoles dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, a indiqué jeudi en début d’après-midi son porte-parole.

En commission du parlement jeudi matin, face à la demande surprise de l’opposition MR, Écolo et DéFI de requérir l’avis du Conseil d’État dans les trente jours sur une version amendée des textes soumis à l’approbation des députés, Mme Schyns avait indiqué qu’elle solliciterait plutôt cet avis sous le régime de l’urgence, ce qui réduit les délais à 5 jours seulement, laissant ainsi entrevoir une adoption encore la semaine prochaine.

Mais, après concertation avec le parlement, il est toutefois apparu qu’il ne serait plus possible d’organiser une nouvelle commission de l’Éducation la semaine prochaine, avant le début des congés parlementaires, a précisé le porte-parole de la ministre. Demander l’urgence n’avait donc plus de raison d’être.

L’avis du Conseil d’État n’étant désormais plus attendu avant fin août, l’adoption des deux décrets est dès lors renvoyée au mois de septembre prochain.

Les deux textes sont indispensables au lancement de la procédure de recrutement des premiers délégués aux contrats d’objectifs (DCO), une nouvelle fonction prévue par le Pacte pour améliorer la gouvernance des écoles.

La majorité souhaitait initialement lancer cette procédure de recrutement en mai dernier déjà. Mais, en raison de divergences dans la majorité sur certains aspects de la réforme prévue par le Pacte, la rédaction des textes a pris du retard. Les deux projets de décrets examinés jeudi en commission avaient été adoptés par le gouvernement la semaine dernière seulement.