LIÈGE

Procès Intradel-Uvelia: 16 condamnations ont été prononcées

Procès Intradel-Uvelia: 16 condamnations ont été prononcées

Dans son analyse des faits, le tribunal a mis en évidence plusieurs filières qui ont existé lors de l’attribution du marché de la construction et qui ont manœuvré pour en retirer d’importants avantages financiers. EdA

Le tribunal correctionnel de Liège a rendu vendredi son jugement pour des faits de corruption commis autour de l’attribution du marché de la construction de l’incinérateur d’Herstal. Des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis ont été prononcées contre les différents condamnés.

À la suite d’une dénonciation par lettre anonyme, Philippe Leroy, l’ex-patron d’Inova France, avait admis qu’un système de corruption avait été mis en place lors de l’attribution du marché de la construction entamée en septembre 2006 à Herstal de l’incinérateur de déchets Uvelia par sa société pour l’intercommunale Intradel.

Un jugement de 250 pages prononcé sur une audience continue de près de sept heures a déterminé les condamnations de douze personnes et de quatre sociétés impliquées à des degrés divers dans des faits de corruption, d’escroquerie, de faux et d’usage de faux ou encore d’infractions aux lois du marché public.

Dans son jugement, le tribunal a écarté tous les arguments de procédure qui avaient été soulevés par les avocats des prévenus. Les juges n’ont constaté aucun dépassement du délai raisonnable, aucune violation du secret de l’instruction ou de la présomption d’innocence et ont déclaré les poursuites recevables.

Dans son analyse des faits, le tribunal a mis en évidence plusieurs filières qui ont existé lors de l’attribution du marché de la construction et qui ont manœuvré pour en retirer d’importants avantages financiers.

Adelio Tarquini, initialement présenté comme un lobbyiste, a été décrit par le tribunal comme celui qui avait mis une importante escroquerie en place en se présentant comme un maillon indispensable de l’attribution du marché, alors que son intervention a été inexistante. Il avait obtenu plus de trois millions d’euros après avoir convaincu la société Inova France qu’elle devait acquérir une société liégeoise afin de remporter le marché Intradel. Adelio Tarquini a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, à une amende de 6.000 euros avec sursis partiel et à une confiscation de 1.961.439 euros.

Dominique Cerutti, un vrai lobbyiste, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 euros avec sursis partiel pour des faits de faux. Philippe Leroy, l’accusateur d’Alain Mathot et ex-patron d’Inova France, a été condamné pour avoir participé à la corruption d’Alain Mathot à une peine de trois ans de prison avec sursis, à une amende de 12.000 euros avec sursis pour moitié et à une confiscation de 86.200 euros.

Léon-François Deferm, un proche de la famille Mathot, qui avait touché un million d’euros issus de la corruption par la société Inova, a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour la moitié.

En tout, 12 prévenus ont été condamnés à des peines allant de huit mois de prison avec sursis à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’amendes allant de 3.000 euros avec sursis à 12.000 euros avec sursis ont été prononcées. Des interdictions professionnelles de cinq ans ont également été prononcées, de même que des confiscations plus de sept millions d’euros.

Roger Croughs, ancien directeur général d’Intradel, a été acquitté de certains faits. Les autres préventions à sa charge ont été déclarées prescrites. Deux autres prévenus ont également été acquittés.

Quatre sociétés, dont la société Inova France, ont été condamnées à des peines allant de la suspension du prononcé à des amendes.

Alain Mathot a touché 700 000 euros

Le texte précise que le bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, a bien touché 700 000 euros de Philippe Leroy, l’ex-directeur d’Inova.

Alain Mathot n’était pas prévenu à ce procès, son immunité parlementaire n’ayant pas été levée.


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