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Migrations: ce que contient l’accord conclu entre les 28

Migrations: ce que contient l’accord conclu entre les 28

Les leaders de l’Union européenne ont adopté des conclusions sur la migration après huit heures de réunion, cette nuit. Reporters / DPA

«Plateformes de débarquement» de migrants, «centres contrôlés», renforcement des frontières extérieures: voici les principaux points de l’accord trouvé entre les dirigeants des pays de l’Union européenne sur les migrations, après une nuit de tractations tendues.

«Plateformes de débarquement»

Les dirigeants des 28 appellent à «explorer rapidement» le «concept» encore flou de «plateformes régionales de débarquement» de migrants secourus en mer hors d’Europe, en coopération avec le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale des migrations (OIM), pour dissuader les traversées de la Méditerranée.

Aucun pays tiers ne s’est jusqu’à présent proposé pour héberger de tels lieux d’accueil des migrants secourus dans les eaux internationales, où il est question de distinguer les migrants irréguliers des demandeurs d’asile admissibles dans l’UE, «dans le respect du droit international».

Le Maroc et l’Albanie ont déjà fait savoir qu’ils n’accepteraient pas de tels centres. Et ces lieux suscitent encore beaucoup de doutes parmi les pays européens, sur les contours concrets des «plateformes» comme sur la compatibilité avec le droit international de ces débarquements hors d’Europe.

«Centres contrôlés»

Les migrants secourus dans les eaux européennes pourront être pris en charge dans des «centres contrôlés» sur le territoire de l’UE, prévoit le texte, d’où ils pourront être répartis dans l’Union quand ils sont éligibles à l’asile et renvoyés vers leur pays dans le cas contraire.

Mais la création de ces lieux, qui seraient dotés de moyens européens, est laissée à la discrétion des États membres, et de la même manière le partage de l’accueil devra se faire «sur une base volontaire».

L’Italie, qui a salué cette proposition, n’a toutefois pas précisé pour autant si elle créerait de tels lieux sur son sol. Le texte parle de centres «contrôlés», et non «fermés» comme le proposait la France, sans que le sens de cette nuance ne soit encore clair.

«Mouvements secondaires»

Le compromis comprend un paragraphe pour la lutte contre les déplacements de migrants entre pays de l’UE sans attendre de décision sur leur cas dans leur pays d’arrivée, qualifiés de «mouvements secondaires».

«Les États membres devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives internes nécessaires pour contrer de tels mouvements et coopérer étroitement entre eux à cette fin», est-il écrit.

Les «mouvements secondaires» sont au cœur des tensions entre la chancelière allemande Angela Merkel et son principal allié de droite au gouvernement, la CSU, qui menace de refouler unilatéralement à la frontière sud de l’Allemagne des migrants déjà enregistrés ailleurs faute de solution européenne à ce problème.

Frontières extérieures

L’accord prévoit d’augmenter les moyens de l’Agence européenne de gardes-frontières, Frontex, en lui donnant plus de ressources financières (sans donner de chiffres) et un mandat plus large.

Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux garde-côtes libyens et appelle «tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée» à «respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens». Un passage particulièrement apprécié par Malte et l’Italie.

Les 28 ont convenu de débloquer la seconde tranche de 3 milliards d’euros du fonds pour aider les réfugiés en Turquie et d’alimenter le fonds de l’UE pour l’Afrique, afin de lutter contre les causes des migrations.

Règlement de Dublin

«Un consensus doit être trouvé sur le Règlement de Dublin pour qu’il soit réformé sur la base d’un équilibre entre responsabilité et solidarité», est-il écrit dans l’accord, qui ne donne toutefois pas de calendrier pour boucler cette réforme.

Initialement, il était prévu que le sommet permette justement de trouver ce compromis, mais les divergences sont encore trop fortes sur les modifications à apporter à cette législation européenne, qui confie la responsabilité du traitement d’une demande d’asile aux pays de première entrée.

La Commission propose de déroger à ce principe en période de crise, avec une répartition obligatoire des demandeurs d’asile depuis leur lieu d’arrivée. Mais des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l’Autriche, s’y opposent frontalement.

L’Italie demande de son côté un système permanent de répartition et l’abandon pur et simple du principe de la responsabilité du pays d’arrivée.

La Belgique lie son accueil de migrants secourus en mer à la réforme de Dublin

Le Premier ministre Charles Michel a conditionné ce vendredi l’accueil que la Belgique pourrait octroyer à des migrants secourus en mer et hébergés dans des «centres d’accueil contrôlés» à la révision du règlement de Dublin, qui doit assurer la solidarité de tous les États membres de l’Union à cet égard.

L’une des principales nouveautés de l’accord des 28 atteint cette nuit sur la migration porte sur la création, dans les pays méditerranéens sur le territoire de l’Union, de centres «contrôlés» d’accueil des migrants secourus en mer.

Ces installations seront implantées dans des États membres «volontaires» et permettront de distinguer rapidement les personnes éligibles à l’asile et les migrants économiques, qui devraient être à terme renvoyés.

Les personnes susceptibles de bénéficier d’une protection internationale seront quant à elles réparties depuis ces lieux vers d’autres pays de l’Union européenne, eux aussi «volontaires».

Interrogé par Belga sur la disponibilité de la Belgique à figurer parmi les pays volontaires pour l’accueil de ces candidats réfugiés, Michel a répondu que cela se ferait «lorsque des réformes de Dublin seront validées par tout le monde».

«Alors il y aura un équilibre entre la responsabilité et la solidarité», a ajouté le Premier ministre.

Michel rappelle que les règles de Dublin, qui confèrent la responsabilité de l’accueil aux États dits de première entrée dans l’Union, n’ont pas été modifiées par l’accord de cette nuit.

Ces pays, le plus souvent l’Italie, la Grèce et l’Espagne, doivent donc assumer leur responsabilité, «d’autant qu’il n’y a pas actuellement de situation de crise quant au nombre de personnes qui rejoignent l’Europe», a souligné Charles Michel. «Au contraire, on observe une réduction très substantielle de ce nombre de personnes».

Dès lors, «l’opération de ces derniers jours avec les Pays-Bas et le Luxembourg ne doit pas être renouvelée avant qu’on ait réformé Dublin», a affirmé Michel. Il fait ici référence à l’accord que les trois pays du Benelux ont donné, avec cinq autres pays (Malte, Italie, France, Espagne, Portugal), à l’accueil de plusieurs migrants secourus sur le navire humanitaire Lifeline, affrété par une ONG allemande.

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