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Le ministre veut adoucir les amendes à la TVA

Le ministre veut adoucir les amendes à la TVA

Désormais, l’administration partira du principe que les entrepreneurs sont de bonne foi et plus l’inverse, a précisé le ministre BELGA

«Nous partirons du principe que les entrepreneurs sont de bonne foi et plus l’inverse»… Le ministre des Finances a demandé à son administration de faire preuve de plus de clémence en matière d’amendes infligées aux entreprises dans le cadre de leur déclaration TVA.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a demandé à son administration de faire preuve de plus de clémence en matière d’amendes infligées aux entreprises dans le cadre de leur déclaration TVA, selon L’Echo et De Tijd.

En 2012, le gouvernement Di Rupo avait demandé que les amendes infligées aux entreprises qui omettent de remplir ou remplissent une déclaration TVA erronée, soient sensiblement relevées. Ces amendes allant jusqu’à 5.000 euros sont considérées par les entreprises comme des «mesures d’intimidation» du gouvernement précédent.

«Désormais, nous partirons du principe que les entrepreneurs sont de bonne foi et plus l’inverse», selon le ministre. En cas de doute, le fisc devra lui-même apporter la preuve de la mauvaise foi de l’entreprise.

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