SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Code de la route: qu’est-ce qui change à partir de maintenant?

Code de la route: qu’est-ce qui change à partir de maintenant?

Dans certains cas, les contrevenants au code de la route seront punis plus sévèrement. -

Des infractions au code de la route seront punies plus sévèrement désormais. L’objectif étant d’accroître la sécurité de tous les usagers de la route. On (re)fait le point sur les changements.

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En résumé, voici ce qui va changer «à l’avenir»:

 

– Conduire sans permis de conduire sera dorénavant passible d’une peine de prison.

– Les peines maximales pour les délits de fuite sont revues à la hausse.

– Les infractions routières ne seront plus prescrites après un an mais bien deux ans.

– La durée de la prescription passe à trois ans pour les conducteurs qui roulent en dépit d’une déchéance du droit de conduire ou sans éthylotest antidémarrage.

– Le propriétaire d’un véhicule prêté, avec lequel une infraction a été commise, risque une peine plus lourde s’il ne communique pas l’identité du conducteur.

– Les conducteurs «les plus alcoolisés» qui prennent le volant sont obligatoirement condamnés à l’éthylotest antidémarrage par le juge.

 

 

Délits les plus graves et récidive

 

En cas de récidive, la peine pourra être doublée pour les auteurs d’infractions graves répétées, telles que la conduite en état d’ébriété et «la conduite sous déchéance du droit de conduire».

Conduire sans permis de conduire valide sera dorénavant passible d’une peine de prison, et plus seulement d’une amende, peut-on lire dans le communiqué diffusé sur le portail mobilité du site fédéral en fin de semaine passée.

Les peines maximales pour les délits de fuite sont revues à la hausse.

La peine maximale sera doublée en cas de délit de fuite après un accident mortel. Elle est fixée à quatre ans d’emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 5.000 euros.

Un délit de fuite après un accident avec une personne blessée sera également plus sévèrement puni. La peine maximale est portée à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende de 5.000 euros.

Dans le cas d’un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra aussi retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois au moins.

Enfin, en ce qui concerne les délits de fuite après un accident n’ayant causé ni mort ni blessé, la peine peut atteindre six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 2.000 euros.

Autre changement, les infractions ne seront plus prescrites après un an, mais bien après deux. «Et la durée de la prescription passe à trois ans pour les conducteurs qui jugent bon de rouler malgré une déchéance du droit de conduire ou sans éthylotest antidémarrage – c’est déjà le cas pour ceux qui roulent sans permis de conduire ou sous influence d’alcool/drogue.»

 

 

Le titulaire de la plaque d’immatriculation sera puni «sévèrement» s’il ne communique pas l’identité du conducteur

 

«Quiconque prête son véhicule devra être beaucoup plus conscient des conséquences possibles à partir de maintenant,» précise le communiqué.

Si le titulaire de la plaque d’immatriculation prouve qu’il n’a pas commis l’infraction, il doit communiquer le nom de la personne qui a commis l’infraction avec son véhicule. S’il ne communique pas l’identité du conducteur, «il pourra être puni sévèrement pour ce fait, indépendamment de l’infraction commise».

À noter que pour les personnes morales (société), «il y a la possibilité d’enregistrer le conducteur habituel dans la Banque-Carrefour des véhicules via ‘Renta’. Si ce n’est pas le cas, l’identité du conducteur doit être communiquée dans les 15 jours.»

 

 

Éthylotest antidémarrage obligatoire pour les «plus alcoolisés»

 

Les conducteurs «les plus alcoolisés», selon les termes utilisés par le communiqué, qui prennent le volant sont obligatoirement condamnés à l’éthylotest antidémarrage(de 1 à 3 ans ou à vie) par le juge, outre une déchéance du droit de conduire d’au moins 3 mois et l’obligation de repasser les 4 examens de réintégration. «Cela vise avant tout les récidivistes sévères qui ont déjà été condamnés avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 pour mille dans les 3 ans,» précise-t-on.

«Le juge sera également obligé de condamner à l’éthylotest antidémarrage les conducteurs qui ont été contrôlés avec un taux d’alcool très élevé d’au moins 1,8 pour mille (NDLR: comme on l’indiquait sur notre site début février). Dans ce cas cependant, le juge peut y déroger moyennant une motivation expresse,» peut-on lire sur le portail mobilité.

Pour les autres infractions sur fond d’alcool, le juge conserve la possibilité de condamner à l’éthylotest antidémarrage. «Ce qui est nouveau, c’est que le juge peut exclure l’éthylotest antidémarrage de certaines catégories déterminées de véhicules – sauf pour la catégorie avec laquelle l’infraction a été commise – de manière à ne pas mettre en péril la situation professionnelle du contrevenant,» indique-t-on.

Une personne condamnée à l’éthylotest antidémarrage peut toujours décider de ne plus rouler pendant la période concernée, forcément. En revanche, si le contrevenant décide malgré tout de rouler sans éthylotest antidémarrage, il/elle risque d’être punie très sévèrement… On parle dans ce cas d’emprisonnement et/ou amende, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.