MONARCHIE

Le prince Laurent se défendra lors d’une audience publique à la Chambre

La conférence des présidents de la Chambre est tombée d’accord mercredi sur la façon dont elle organisera ses travaux sur la dotation du Prince Laurent.

L'audience du prince ou plus vraisemblablement de son avocat sera publique. Les députés délibéreront ensuite à huis clos. Une commission ad hoc sera constituée, présidée par le président de la Chambre, Siegfried Bracke. Elle comptera, outre le président, 13 membres et les groupes politiques choisiront "sans restriction" les députés qui participeront à ces travaux.

La conférence des présidents n'a pas suivi la recommandation du bureau d'avocats consulté, selon laquelle il fallait "éviter que siègent des députés qui auraient exprimé des propos critiques, notamment dans la presse, à propos de la conduite reprochée au prince Laurent".

Par principe, un député a une opinion, c'est même l'essence de sa fonction, faisait-on remarquer dans plusieurs groupes politiques.
"Ces députés devront être prudents durant la période qui s'ouvre mais par nature un député a des opinions", a souligné le chef de groupe MR, David Clarinval.

En séance plénière, tous les députés pourront prendre la parole mais devront respecter un temps limité. Les votes se dérouleront selon un scrutin secret.

A la mi-décembre, le gouvernement a proposé à la Chambre de réduire la dotation du frère du roi Philippe de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation en juillet à une réception à l'ambassade de Chine sans avoir reçu d'autorisation. Cela représenterait une réduction de 46.000 euros.

L'avocat du prince a jugé cette proposition "sans précédent et disproportionnée". Selon lui, elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net du Prince puisque les dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation, sont difficilement compressibles. Il a fait savoir la semaine passée qu'il souhaitait s'expliquer publiquement devant le parlement afin que les droits de la défense soient respectés.

Le chef de groupe CD&V ne siégera pas « par précaution »

Le chef de groupe CD&V à la Chambre, Servais Verherstraeten, ne siégera pas dans la commission qui doit se pencher sur la dotation du Prince Laurent, a-t-il indiqué ce mercredi. Il agit de la sorte « par précaution », parce qu’il s’est exprimé dans le passé sur la sanction que le gouvernement souhaite infliger au frère du roi, et appelle ses collègues à suivre son exemple.

Un avis rendu par le bureau d’avocat Stibbe a mis en avant le caractère disciplinaire du rôle de la Chambre dans cette procédure et recommandé que les députés s’étant exprimés sur cette question ne siègent pas dans la commission.

« Si l’on demande un avis, il ne me paraît pas illogique qu’on le suive et qu’on ne le balaye pas d’un revers de la main », a déclaré M. Verherstraeten.

Une commission impartiale

Au mois d’août, lorsque la participation du prince à la réception de l’ambassade de Chine a été révélée, le chef de groupe CD&V a expliqué que l’on ne pouvait pas toujours se contenter d’une réprimande. Il n’était pas question de sa part de se prononcer sur le cas du prince Laurent mais plutôt de donner un éclairage sur les règles organisant les dotations dont bénéficient certains membres de la famille royale et les sanctions qu’ils encourent, a-t-il souligné.

Le chef de groupe n’y voit pas un problème d’ordre procédural mais veut éviter toute apparence de partialité.

« Il ne faudrait pas que l’attention soit détournée sur des contestations procédurales. La déclaration d’un parlementaire ne peut pas cacher le véritable sujet, à savoir la question de savoir si le prince a enfreint ou non la loi », a-t-il ajouté.

La N-VA ne s’aligne pas sur le CD&V. Outre M. De Roover, les députés qui siégeront dans la commission seront en principe Kristien Van Vaerenbergh et Peter Buysrogge. Or, ce dernier s’est clairement prononcé en faveur du retrait de la dotation du prince.