BELGIQUE

L’économie circulaire pour contrer l’obsolescence programmée, mais pas de sanction

L’économie circulaire pour contrer l’obsolescence programmée, mais pas de sanction

Les citoyens ont devancé les politiques en organisant de plus en plus de «repair cafés». EdA

Après près de deux ans de débats sur une éventuelle loi contre l’obsolescence programmée, la commission Économie de la Chambre a approuvé ce mercredi une proposition de résolution du MR visant à soutenir l’économie circulaire.

«La lutte contre l’obsolescence programmée est un débat complexe qui demande d’être prudent et comprend une dimension européenne», a commenté l’auteure du texte, Caroline Cassart-Mailleux (MR).

Après avoir rejeté la proposition de loi du cdH, déposée le 22 janvier 2016, et visant à lutter contre l’obsolescence programmée, les députés de la Commission Économie ont adopté à 11 voix pour et six contre la proposition de résolution libérale.

Celle-ci vise essentiellement à soutenir l’économie circulaire, sans prévoir de sanction contre les fabricants qui limiteraient délibérément la durée de vie de leurs appareils. «Il est trop tôt pour légiférer sans avoir un débat européen en la matière», a estimé Mme Cassart.

L’élue libérale concède par ailleurs qu’«il n’y a pas de consensus à ce stade au sein de la majorité pour légiférer sur ce dossier», qui ne figure pas dans l’accord de gouvernement.

Les députés de l’opposition Jean-Marc Nollet (Ecolo) et Michel de Lamotte (cdH), tous deux auteurs avec le PS de trois propositions de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée, n’ont pas caché leur déception. «La majorité a décidé d’enterrer le dossier, alors que cela fait plus d’un an qu’on y travaille au-delà des clivages politiques. Je considère que c’est faire un cadeau de plus aux multinationales», a regretté le député Ecolo.

Après le rejet de sa proposition de loi, Michel de Lamotte (cdH) a, quant à lui, déploré «le manque de courage de la majorité pour protéger les consommateurs».

La résolution et les différentes propositions de loi seront transmises en séance plénière.

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