BELGIQUE

Visites domiciliaires: les migrants du parc Maximilien «pas concernés»

Visites domiciliaires: les migrants du parc Maximilien «pas concernés»

Koen Geens et Theo Francken ne s’attendaient pas à une séance facile. BELGA

Koen Geens et Theo Francken ont joué les démineurs en commission de l’Intérieur de la Chambre, assurant que le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires a été imaginé avant les événements du Parc Maximilien.

Il n’est pas question de remettre en cause l’exception humanitaire qui bénéficie aux personnes hébergeant des sans-papiers, ont insisté mardi le secrétaire d’État à l’Asile, Theo Francken, et le ministre de la Justice, Koen Geens, en commission de l’Intérieur de la Chambre.

La commission a entamé l’examen du projet de loi qui autorise les visites domiciliaires de la police, moyennant une autorisation d’un juge d’instruction, en vue d’arrêter un étranger en situation illégale qui refuse de se soumettre à un ordre de quitter le territoire.

«Pour autant que je sache, les gens qui se trouvent au Parc Maximilien ne sont pas dans ce cas», a souligné M. Geens.

Le texte a été élaboré, dit-il, avant que ne commence la vaste action citoyenne d’hébergement de migrants depuis ce parc voisin de la Gare du Nord à Bruxelles. «De près ou de loin, il n’a rien à voir avec ce qui s’y passe», a ajouté le ministre.

L’examen du projet de loi commence alors que la polémique est vive à propos de l’arrestation de migrants. Le ministre CD&V regrette la «polarisation» dans ce débat. «La polarisation dans laquelle on se trouve depuis le Parc Maximilien change le ton de tout le projet», a-t-il souligné.

La loi punit tout qui aide un étranger à entrer et à séjourner illégalement sur le territoire national. Depuis 2005, une exception est prévue si cette aide est offerte pour des raisons principalement humanitaires. Le projet de loi ne la modifie pas. «Il y a un énorme amalgame fait par certains», a accusé M. Francken.

À l’entendre, le gouvernement cherche simplement à appliquer les mesures d’éloignement décidées par l’Office des étrangers et à mettre en œuvre sa politique de retour dans un cadre juridique sûr et conforme aux droits fondamentaux. Le Conseil d’État ne formule d’ailleurs que des objections d’ordre pratique.

Plusieurs avis critiques ont toutefois été rendus par plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l’homme, la Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (Ciré) ou le Syndicat de la magistrature. L’association des juges d’instruction s’est également exprimée dans un avis défavorable transmis dans la nuit. La perquisition est l’une des mesures les plus attentatoires au respect de la vie privée, rappelle-t-elle, et doit donc répondre à une exigence de proportionnalité.

«Il semble que la mesure envisagée dans le projet de loi ne puisse être considérée comme répondant à cette exigence de proportionnalité, d’autant qu’en droit positif belge, le tiers qui héberge un étranger en séjour illégal ne commet aucun délit et que c’est son droit à la vie privée qui sera atteint par la visite domiciliaire», dit-elle.

La discussion du projet n’a pas encore commencé. La commission procédera à des auditions la semaine prochaine. Dans l’opposition, Emir Kir (PS), Benoît Hellings (Écolo), Georges Dallemagne (cdH), Raoul Hedebouw (PTB) et Véronique Caprasse (DéFI) ont d’ores et déjà exprimé leur opposition à une mesure qui leur paraît attentatoire à la protection de la vie privée.