Spa

Accident du camion fou: 6 mois avec sursis et 6 000 euros d’amende

Le 7 mai 2013 est une date noire dans les annales spadoises. Un camion fou causait un désastre: 2 morts! Et une 3e victime succombait plus tard.

Le tribunal de police de Verviers a condamné jeudi Arnold K. et Joseph K., âgés respectivement de 51 et 53 ans et administrateurs de la société Arjo Internationaal Transport, à six mois de prison avec sursis, 6 000 euros d’amende et une déchéance du droit de conduire de trois ans pour homicides involontaires, coups et blessures involontaires et manquements administratifs et techniques de leur charroi. L’un de leurs camions avait causé un grave accident à Spa en date du 7 mai 2013. Deux personnes, dont le chauffeur du camion, étaient décédées sur le coup. Une troisième victime allait succomber deux ans et demi plus tard.

Le jour des faits, le chauffeur du semi-remorque, qui allait livrer un magasin, avait emprunté la rue de la Sauvenière pourtant interdite aux plus de 7 tonnes en raison de sa déclivité de 7%. Dans la descente, les freins du camion ont lâché. Son conducteur, âgé de 46 ans, a alors percuté un véhicule puis écrasé un piéton (71 ans).

Le camion a ensuite perdu son chargement avant de percuter des biens mobiliers et des façades d’immeubles. Le conducteur, non-ceinturé, a été éjecté de sa cabine et est décédé sur le coup. Au terme de 170 m de course folle, le camion s’est embrasé en raison de la surchauffe des freins du tracteur, «ce système ayant dû dissiper une énergie supérieure à celle qu’il pouvait absorber», ont relevé les experts qui ont découvert que les freins de la remorque étaient dans un très mauvais état.

Le tribunal a d’ailleurs estimé, bien que le conducteur n’ait pas respecté les panneaux de circulation, «qu’une atteinte intentionnelle ou non à l’intégrité physique peut découler de fautes simultanées de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales», en l’occurrence les deux administrateurs – et de la société – qui ont permis à une remorque non-immatriculée, non assurée et en défaut de contrôle technique de circuler sur la voie publique.

«Il existe dans le chef de chacun des trois prévenus une obligation de prévoyance indiscutable, dans le cadre d’une société de transport, de veiller à l’état de sécurité de son charroi. Il est inadmissible que des vies soient ainsi mises en péril et que les prévenus se soient soustraits à des obligations de sécurité élémentaires relatives aux véhicules afin de faire des économies», a relevé la juge Françoise Gathoye.

Selon les experts, la remorque était en mauvais état par manque d’entretien. Ceux-ci ont relevé une force de freinage insuffisante, des freins qui n’étaient pas équilibrés, un cylindre de frein oxydé et cassé, la fixation non conforme des mains de frein mais aussi un réservoir d’air ressoudé et un châssis fissuré.

Le tribunal de police de Verviers a également estimé que la dame de 77 ans, au volant du véhicule percuté, était décédée des suites de cet accident bien que le décès soit survenu deux ans et demi après les faits. La septuagénaire, polytraumatisée et paralysée, avait vu son état se dégrader au début de l’automne 2015.

«Les séquelles de l’accident étaient non consolidées au moment du décès or il y a homicide lorsqu’une personne vivante décède alors que ce décès ne doit pas nécessairement résulter d’une lésion externe provoquée par une cause mécanique ou chimique. La faute ne doit pas être l’unique cause du décès», souligne la juge.

Les deux administrateurs, la société et l’assureur de la remorque ont été condamnés au civil à 1 euro provisionnel.