BELGIQUE

La taxe sur les comptes-titres votée en commission

La taxe sur les comptes-titres votée en commission

benoît Dispa (cdH) n’a pas mâché ses mots contre cette nouvelle taxe. BELGA

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture le projet de loi qui instaure une taxe sur les comptes-titres. La majorité a voté en faveur du texte, l’opposition s’est abstenue, à l’exception du cdH qui a voté contre.

«Ce projet traduit un complet revirement car il ne s’agit pas d’une taxe sur les revenus du capital mais sur le capital lui-même. C’est un faux-semblant que personne dans la majorité ne semble assumer, pas même le ministre. Les discriminations sont évidentes et le Conseil d’État n’a pas manqué de les pointer. On risque d’assister à un enterrement de première classe. Je ne veux pas cautionner cela», a expliqué Benoît Dispa (cdH).

La commission a également approuvé en deuxième lecture le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale pour la partie qui la concerne.

Ces deux projets de loi contiennent des dispositions clé de l’accord gouvernemental de l’été, avec la réforme de l’impôt des sociétés approuvée à la fin de l’année passée.

La majorité n’est pas toutefois pas au bout de ses peines. Une partie du projet de loi de relance économique doit encore passer ce mardi après-midi en commission des Affaires sociales. Or, ces dispositions sont particulièrement contestées puisqu’elles exonèrent le travail occasionnel et associatif de charges à concurrence de 500 euros. Unanimement, les partenaires sociaux ont exprimé leur opposition. Du côté politique, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française ont également des objections et la seconde pourrait activer un conflit d’intérêts qui gèlerait pendant 60 jours le projet de loi.

Or, politiquement les textes sont liés. Il est peu vraisemblable que l’Open Vld accepte d’approuver la taxe sur les comptes-titres en séance plénière si les «500 euros» sont gelés.