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MOUSCRON

Le meurtrier présumé d’Alfred Gadenne devant la cour d’assises

Le meurtrier présumé d’Alfred Gadenne devant la cour d’assises

Nathan Duponcheel, le meurtrier présumé d'Alfred Gadenne. Com.

Plusieurs dispositions de la loi Pot-pourri II – notamment celles qui visent à ce que la quasi-totalité des crimes puissent dorénavant être jugés par les tribunaux correctionnels, et non plus par la cour d’assises – ont été annulées jeudi par la Cour Constitutionnelle.

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