BELGIQUE

Accord de l’été: le parlement se prépare à une longue nuit

Accord de l’été: le parlement se prépare à une longue nuit

ÉdA

Les commissions des Finances et des Affaires sociales de la Chambre se préparent à passer une longue nuit. Elles doivent se prononcer sur le projet de loi de relance économique et de cohésion sociale, dont l’issue parlementaire est sujette à de nombreuses spéculations depuis quelques jours.

Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions éparses, dont la réforme de l’impôt des sociétés, chantier emblématique de la majorité, et l’exonération de charges fiscales et sociales pour le travail occasionnel à concurrence de 500 euros par mois.

La question des 500 euros a provoqué une levée de boucliers de l’ensemble des partenaires sociaux. L’opposition a réclamé le retrait de ce point du projet de loi mais la majorité s’y refuse. Le projet de loi résulte d’un accord politique global, impliquant également la taxe des comptes-titres, pas encore votée. Retirer une partie du projet bouleverserait donc l’équilibre auquel ont abouti MR, Open Vld, N-VA et CD&V.

L’opposition pourrait demander à l’issue de la discussion en commission une deuxième lecture, qui ouvrirait un délai avant le vote final et compromettrait les chances du projet de loi d’être voté avant la fin de l’année. Ce retard serait plus particulièrement épineux pour la réforme de l’impôt des sociétés, censée s’appliquer à partir de l’exercice 2018.

La question des 500 euros figure par ailleurs mercredi à l’ordre du jour du comité de concertation, qui réunit les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires. Le PS, Écolo et le cdH ont demandé que la commission des Affaires sociales attende l’issue de la réunion avant de voter le texte. La majorité a rejeté la demande.

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«Vous poussez les entités fédérées à aller vers des conflits d’intérêts», a averti Catherine Fonck (cdH).

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Le parlement francophone bruxellois pourrait enclencher dans les jours qui viennent une procédure en conflit d’intérêts qui bloquerait tout le projet de loi de relance économique durant 60 jours.