Le Conseil d'Etat annule un arrêté wallon sur les conditions d'implantation des éoliennes

Le Conseil d'État a annulé jeudi un arrêté wallon de 2014 fixant les conditions sectorielles des parcs éoliens, en maintenant toutefois ses effets pour trois ans.

Saisi par une association et des particuliers, le Conseil d'État avait interrogé la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour savoir si l'arrêté wallon de 2014 fixant les conditions sectorielles des parcs éoliens n'aurait pas dû être précédé d'une étude d'incidence et d'une consultation.

La juridiction européenne avait répondu par l'affirmative, au regard d'une directive "Plans et programmes", ce qui a désormais amené le Conseil d'État à annuler ce "cadre éolien".

"L'arrêt va maintenant faire l'objet d'une analyse détaillée par le Département des Permis et Autorisions (DGO3) du Service Public de Wallonie", a commenté jeudi soir le ministre wallon de l'Environnement, Carlo Di Antonio (cdH).

"Il convient de préciser que le Conseil d'Etat a décidé le maintien des effets de l'arrêté pendant trois ans à dater de la notification de la décision. Cela signifie que les conditions sectorielles restent valides pour une période de trois ans", a pointé le ministre.

Interrogé au parlement wallon en novembre 2016, M. Di Antonio avait estimé que la réfection des conditions sectorielles pour se conformer à la directive plans et programmes serait "longue et coûteuse", puisqu'elle nécessitait une évaluation des incidences sur l'environnement et la réalisation d'une enquête publique dans l'ensemble des communes.