TOURNAI

Ideta pas propriétaire des terrains de Tournai ouest III?

Ideta pas propriétaire des terrains de Tournai ouest III?

Les éoliennes étaient inaugurées quand est tombée l'annonce de l'appel d'Ideta. EdA

Alors qu’EDF Luminus et Elsa-Ideta inauguraient le parc éolien de Tournai Ouest, on apprenait que deux décisions de justice embêtantes pour l’intercommunale Ideta étaient tombées.

« Primo, la nouvelle route d’accès partant de la jonction A8-N7 à la sortie 35 est recalée, se réjouit l’association Apic dans un communiqué. Le Juge de paix, saisi par un agriculteur menacé d’expropriation, a déclaré illégal l’arrêté d’expropriation du 10 juin 2016 pris par la Région wallonne.


La route d’accès au milieu des champs, réclamée par Ideta en dépit du bon sens, ne peut donc pas être construite en l’état actuel des choses !

Secundo, le Tribunal de première instance, qui avait été saisi par des propriétaires ayant signé des conventions de vente” forcée “de terrains devant notaire en 2008, a prononcé la nullité de ces ventes. Tournai Ouest III n’a donc jamais appartenu à Ideta qui, pourtant, déclarait tout récemment avoir la maîtrise foncière de Tournai Ouest III… »

Ideta a d’ores et déjà annoncé qu’il interjetait appel du jugement du Tribunal de première instance. Nous y reviendrons dans une prochaine édition.