LE CONSEIL EMPLOI

Apprendre, travailler et inversement

La formation des travailleurs d’une entreprise est un secteur en permanente évolution. Il existe des droits et des devoirs pour chacune des parties, des sanctions sont prévues en cas de non-respect.

Entre 2012 et 2014, le législateur avait prévu que l’ensemble des employeurs du secteur privé devaient fournir des efforts en matière de formation. Il s’agissait d’une obligation qui contraignait les employeurs à une cotisation supplémentaire si l’objectif n’était pas atteint. Cette cotisation ne fut cependant jamais appliquée, car la mesure a été considérée discriminatoire par la cour constitutionnelle.

En réponse à cet arrêt, la loi du 23 avril 2015 sur la promotion de l’emploi stipule que les entreprises ne devaient plus fournir d’efforts de formation supplémentaires, mais demandaient que ceux fournis en 2013/2014 soient maintenus au même niveau en 2015/2016. Des contrôles seraient effectués sur base des informations présentées dans le bilan social de l’entreprise.

Et en 2017?

Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel objectif interprofessionnel de cinq jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an, et ce à destination des entreprises d’au moins 10 travailleurs. Cette mesure remplace toutes les dispositions antérieures.

Sa mise en place se fera sur base d’une convention collective de travail ou par l’octroi de jours de formation, compris dans un compte qui permet de comptabiliser l’ensemble des jours de formation du travailleur. Les modalités pratiques et la mise en œuvre de ce compte doivent encore être réglées.

En cas de non-respect, la sanction prévue donnera à chaque travailleur le droit à deux jours de formation par an et par équivalent temps plein.