LE CONSEIL EMPLOI

Objets réparés oubliés, à qui appartiennent-ils?

Cela peut paraître surréaliste, mais il n’est pas rare que des clients oublient des objets chez un réparateur. Montre, smartphone et même voiture, le professionnel ne peut pas en disposer à sa guise, même si l’oubli s’éternise.

Le dépôt d’un objet chez un réparateur s’accompagne de précautions, qu’il convient de respecter. Mais une fois la réparation ou l’expertise terminée, il arrive que le propriétaire ne donne plus signe de vie. Cela entraîne, entre autres, un manque à gagner pour le réparateur, puisqu’il a passé du temps à fonds perdu sur l’objet, et une perte de place puisqu’occupée inutilement.

La croyance populaire dit que l’objet est irrémédiablement perdu après 1 an et 1 jour: c’est faux, du moins d’un point de vue juridique. Car même si le client ne vient pas rechercher son bien, il en reste le propriétaire légal. L’artisan doit alors lui adresser un courrier recommandé dans lequel il l’invite à récupérer son bien… si du moins il connaît l’adresse postale! En amont, il faut donc veiller à demander ce renseignement dès la réception de l’objet.

Au bout d’un an (ou six mois pour une voiture puisque, oui, on oublie aussi des autos!), le professionnel peut demander la vente de l’objet auprès du juge de paix du canton du dernier domicile du propriétaire. La requête doit évidemment contenir un certain nombre d’informations (dont le prix réclamé pour la réparation et les frais), accompagnée d’une invitation à comparaître. L’affaire passe alors en justice et c’est uniquement à partir de ce moment-là que le juge peut ordonner la vente des objets, en désignant un huissier de justice dans la foulée.

Dans le contrat

Cela dit, s’il apparaît que le produit de la vente ne couvrira pas le montant de la créance réclamée, le juge peut attribuer la propriété du bien au professionnel. Cette procédure est lourde, prend du temps, de l’énergie et a un coût. Il est donc judicieux de prévoir de solides conditions de vente mentionnant des frais de garde, conditions que l’on affichera à vue des clients. Idéalement, elles doivent également se trouver sur le site internet du réparateur.

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