ISPCC à Charleroi - Un dossier ouvert à l'auditorat du Travail de Charleroi à propos d'une fraude à l'ONSS

Un dossier a été ouvert mercredi auprès de l'auditorat du Travail de Charleroi à propos d'une fraude à l'ONSS de l'ISPPC, qui concernerait environ 85 emplois, a indiqué le président de l'ISPPC Nicolas Tzanetatos à l'agence Belga, confirmant une information de la RTBF.

Une association baptisée "Chapitre 12" avait été créée, regroupant à l'époque le CPAS, la Ville de Charleroi, et l'IOS (Intercommunale des Œuvres sociales) devenue depuis lors l'ISPPC. Elle avait pour objectif la sauvegarde du patrimoine hospitalier et singulièrement de l'Espace Santé, qui abritait précédemment l'hôpital Arthur Gailly, à Charleroi. Il s'était également agi, à sa création, de maintenir l'emploi, soit plusieurs dizaines de membres de ce personnel qui ont été affectés en tant qu'indépendants à titre complémentaire par cette structure, en étant salariés.

Au fil des ans, ce "chapitre 12" est cependant devenu une coquille vide, explique Nicolas Tzanetatos, si bien que le personnel concerné, soit 85 personnes, a été depuis 2005 à la fois salarié par l'ISPPC, et utilisé comme indépendant à titre complémentaire par ce même employeur. La situation aurait dû donner lieu à des cotisations sociales différentes, déclarées auprès de l'ONSS, les intéressés ne pouvant être à la fois salarié et indépendant pour le même employeur.

Il est apparu que ces cotisations n'ont jamais été versées à l'ONSS, explique Nicolas Tzanetatos, qui en a été informé il y a quelques jours. Il a aussitôt, dit-il, pris contact avec l'ONSS, où on s'étonnait de ne pas recevoir de la part de la direction de l'ISPPC de réponses à plusieurs demandes d'explications relatives à ces travailleurs.

Nicolas Tzanetatos a dès lors déposé plainte mercredi auprès de l'auditorat du Travail de Charleroi. Il va, dans les prochains jours, demander que soit mis en place un nouveau conseil d'administration de "Chapitre 12", afin que soit décidée la dissolution de cette association. Des éléments curieux sont également apparus, à propos de la convention signée alors par les différents intervenants au sein de «"Chapitre 12", certains y apparaissant comme signataires de part et d'autre, ce qui peut avoir constitué un conflit d''intérêts. Restera à régler le problème de la vente du bâtiment de "l'Espace Santé", qui est la propriété d'une ASBL constituant une des branches de la mutuelle Solidaris. Sa vente devait se résoudre par l'apport des bénéfices engendrés par "Chapitre 12", et le montant n''en a pas encore été entièrement réglé.


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