CHARLEROI

ISPPC: une plainte pour fraude sociale

ISPPC: une plainte pour fraude sociale

Plus de 80 prestataires de soins opèrent à l’Espace Santé en tant qu’indépendants. Ce qui n’est semble-t-il pas conforme à la législation sociale. ÉdA 302073828663 – B.W.

Le président de l’intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) vient de saisir la justice d’un dossier de fraude sociale.

Depuis des années, c’est en totale infraction avec les dispositions de la loi de 1978 organisant les contrats de travail que des prestations de soins sont dispensées au sein de l’Espace Santé, pour le compte de l’Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC). Plus de 80 de ses employés (psychologues, kinés, logopèdes et en grande majorité préleveurs sanguins) y opèrent sous le statut d’indépendants, en vertu de conventions passées avec l’Espace Santé, une association de type Chapitre XII. Ce «système» permet d’échapper au paiement de cotisations sociales, ce qui constitue une fraude dont l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a déjà été informé: il vient d’envoyer des convocations aux gestionnaires du Chapitre XII, qui regroupe le CPAS de Charleroi, la Ville et l’ISPPC.

Comme il l’avait annoncé en conseil d’administration ce lundi, le président de l’intercommunale Nicolas Tzanetatos (MR) est passé à l’étape suivante. Le dossier a été déposé ce jeudi à l’auditorat du travail, pour le volet pénal. Si elle n’a encore fait l’objet d’aucune estimation, la fraude s’annonce considérable. Étant donné que d’anciens travailleurs opèrent sous ce régime depuis des décennies, l’ardoise se chiffre en millions d’euros.

L’affaire s’inscrit dans un contexte particulièrement inquiétant puisque, depuis le départ de son ancien secrétaire Alain Dugauquier en 2014, l’association Chapitre XII reste en défaut d’accomplir ses obligations légales. Ce qui a amené son trésorier Jean-Pol Avaux à quitter le navire, suivi par plusieurs administrateurs. Dernier en date: l’écologiste Luc Bogaert, qui en a averti le ministre de tutelle Pierre-Yves Dermagne (PS) dans un courrier où il dénonce les manquements de l’entité présidée par Bernard Van Dyck qui fait fonction: «Aucune des questions que j’ai posées sur la légitimité des organes de gestion, l’accomplissement des formalités, la traçabilité des décisions, le dépôt et la certification des comptes n’a trouvé de réponse», écrit-il.

Déjà pointée du doigt

En outre, cette association Chapitre XII avait été pointée du doigt pour son opacité dans l’étude sur les intercommunales et organismes supracommunaux de Wallonie. Ses auteurs y faisaient état de problèmes de gouvernance.

La situation a convaincu le président de l’ISPPC d’en organiser la dissolution, en vue du transfert de l’intégralité des activités et effectifs dans l’intercommunale, comme cela s’est fait pour le Centre coordonné de l’enfance: Nicolas Tzanetatos a demandé le blanc-seing du parquet pour recomposer le conseil d’administration et mettre en œuvre la liquidation. Le dossier pénal suivra son cours: il pourrait réserver des surprises, notamment sur les acteurs et le modèle de gestion du complexe immobilier de l’Espace Santé, l’ancien hôpital Gailly propriété des mutualités socialistes.

 

Le Dr Lejeune fixé à la rentrée

Le tribunal des référés a évoqué brièvement, ce mercredi, le cas du directeur général des hôpitaux de l’Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC), Philippe Lejeune, suspendu de ses fonctions depuis fin mai. Ce dernier demande la fin de sa suspension. Il ne sera pas fixé avant plusieurs semaines.

L’audience de mercredi a essentiellement servi à ébaucher un calendrier. L’avocat de Philippe Lejeune et celui de l’ISPPC devraient rendre leurs conclusions au cours des prochaines semaines. Les plaidoiries ont en revanche été programmées début septembre.

Fin mai, Philippe Lejeune, le directeur général de l’ISPPC, avait été suspendu provisoirement. Quelques jours plus tôt, un courriel anonyme était parvenu aux membres du conseil d’administration. Il contenait des accusations à l’encontre de Philippe Lejeune, qui aurait utilisé illégalement les services de l’ISPPC à l’occasion d’un bal organisé dans le cadre de ses fonctions de bourgmestre de Merbes-le-Château. Plus largement, le courrier électronique contenait également des accusations de corruption.


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