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L’accord sur le traité commercial UE-Japon scellé par les dirigeants

L’accord sur le traité commercial UE-Japon scellé par les dirigeants

Le Vieux Continent cherche, via cet accord, à doper ses exportations vers l’archipel japonais. AFP

Un «accord politique» de principe sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon a été scellé, ont indiqué le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre japonais Shinzo Abe.

Réunis à l’occasion d’un sommet UE-Japon à Bruxelles, les dirigeants ont confirmé l’accord conclu la veille au niveau ministériel par la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le ministre japonais des Affaires étrangères, Fumio Kishida.

Le Jefta (Japan-EU free trade agreement) devrait couvrir près d’un tiers du produit intérieur brut mondial et 36,8% des échanges commerciaux. Si l’UE est le troisième client commercial du Japon, ce dernier n’arrive qu’en sixième position pour le Vieux Continent qui cherche, via cet accord, à doper ses exportations vers l’Archipel.

«Bien que certains estiment que le temps de l’isolationnisme et de la désintégration arrive à nouveau, nous démontrons que ce n’est pas le cas. Le monde n’a vraiment pas besoin de retourner cent ans en arrière, c’est même le contraire, comme nous le prouvons avec le Japon», a commenté M. Tusk.

«Signal fort»

Européens et Japonais avaient mis les bouchées doubles au cours des dernières semaines afin de parvenir à un accord politique avant la tenue du G20 vendredi et samedi à Hambourg, en Allemagne.

L’annonce d’un accord juste avant ce sommet leur permet d’envoyer «un signal fort» en faveur du libre-échange au reste du monde, notamment au président américain Donald Trump, dont la politique protectionniste inquiète ses partenaires.

«Avant le G20, nous démontrons notre volonté d’agiter haut le drapeau du libre-échange», a pointé M. Abe.

Après la conclusion de ce compromis politique entre Européens et Japonais, plusieurs mois de travail vont encore être nécessaires pour coucher dans un texte tous les détails techniques sur le Jefta.

Quel arbitrage?

Les deux parties semblent notamment encore loin de s’accorder sur la délicate question du mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs. «Nos négociateurs ont encore du travail, notamment sur le volet des investissements», a reconnu le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

Les Japonais sont favorables à un système d’arbitrage classique, à l’instar de ceux qu’on retrouve dans la plupart des accords commerciaux du monde, alors que les Européens souhaitent les convaincre d’accepter le principe nouveau d’un tribunal permanent, à l’image de celui qu’ils vont mettre en place dans l’accord récemment signé avec le Canada, le CETA.

Si les dirigeants de l’Union européenne et du Japon affichaient leur satisfaction jeudi, certains s’inquiètent par contre du contenu du Jefta. Ce traité est «une incarnation des accords commerciaux de nouvelle génération, sur le modèle du CETA, dont le champ d’application dépasse les seules barrières tarifaires», souligne notamment le CNCD-11.11.11.

Le Centre national de coopération au développement pointe entre autres le fait que le chapitre sur le développement durable du traité «ne comporte pas de normes sociales et environnementales contraignantes, puisqu’aucun mécanisme de sanction n’est prévu au cas où ces normes ne seraient pas respectées» et s’inquiète d’une éventuelle clause d’arbitrage investisseur-État, qui serait plus favorable aux investisseurs étrangers que dans le CETA.

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