JUSTICE

EDF Luminus gagne un procès contre l’État belge

EDF Luminus gagne un procès contre l’État belge

L’État belge fera appel de la décision, a annoncé Marie-Christine Marghem. Photo News

EDF Luminus a gagné un procès contre l’État belge. L’affaire concernait une taxe que le producteur énergétique devait payer sur le gaz utilisé pour faire tourner les centrales électriques.

L’État devra rembourser une partie de cette contribution mais a décidé de faire appel, rapporte mercredi (BIEN mercredi) soir la VRT. L’information a été confirmée par la ministre de l’Energie Marie-Christine Marghem.

Engie Electrabel et Eon ont également des affaires en cours, les producteurs énergétiques se retranchant derrière la réglementation européenne qui interdit de lever des taxes sur l’énergie utilisée pour produire une énergie alternative. Cette réglementation date de 2004 mais ce n’est qu’en 2014 que la Belgique a supprimé cet impôt.

Le cabinet Marghem a confirmé que l’État ferait appel de la décision.

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