ISPPC à Charleroi - Marchés publics, statut d'un directeur: la task-force confirme des manquements

(Belga) La task-force d'audit et d'investigation mise sur pied fin mai par le gouvernement wallon, chargée de faire la lumière sur des dysfonctionnements dont est accusée l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC), notamment concernant des procédures de marché public, a communiqué lundi au ministre wallon des pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne un premier rapport intermédiaire.

Ce document confirme l'existence de "véritables dysfonctionnements", qui sont toutefois "d'ampleur moins importante que dénoncé", selon le ministre PS. Six enquêtes administratives ont été réalisées par la task-force, qui comprenait des représentants du Corps de l'inspection des finances. Elle s'est notamment penchée sur la désignation d'un huissier chargé de récupérer auprès de patients des montants impayés, huissier entre-temps décédé en ayant omis de reverser à l'intercommunale pour 724.069,54 euros de sommes perçues. Elle souligne sur cet élément précis que l'ISPPC a effectivement fauté, ayant "été informée, depuis 2014 au moins, que la désignation des huissiers devait faire l'objet d'un marché public", ce qui n'a pas été le cas concernant M. Demine. "Il nous semble possible de récupérer les 724.069,54 euros, au moins en partie", ajoute la task-force, recommandant à la société de lancer "dès que possible" un marché respectant la nouvelle législation en la matière. Des manquements relatifs à l'absence de marché public ou d'approbation du CA sont également constatés et confirmés dans d'autres dossiers, dont l'exposition à l'hôpital Marie Curie d'œuvres de l'artiste Charles Szymkowicz et le choix d'un traiteur pour l'inauguration de cet établissement hospitalier. Pour les concessions de services conclues il y a plusieurs années pour l'exploitation d'une brasserie-sandwicherie dans le même hôpital, la task-force pointe essentiellement qu'une publicité plus importante aurait dû être envisagée envers les candidats potentiels, mais ne relève pas de conflit d'intérêt dans le chef du président de l'ISPPC Nicolas Tzanetatos, qui avait été pointé du doigt pour son lien de parenté avec le co-gérant du concessionnaire finalement choisi. Le gros morceau du rapport concerne le directeur général des hôpitaux, actuellement temporairement suspendu de ses fonctions au sein de l'ISPPC. Également bourgmestre PS de Merbes-le-Château, le docteur Philippe Lejeune ne pouvait pas occuper ce poste de directeur via une convention passée entre l'intercommunale et une SPRL qu'il avait créée, comme c'était le cas, confirme la task-force. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule qu'une telle fonction ne peut être exercée "qu'au travers d'une relation statutaire ou d'un contrat de travail", indique la task-force. Le statut juridique de la relation entre l'intercommunale et Philippe Lejeune apparait donc bancal. Pierre-Yves Dermagne "entend maintenant mettre en demeure le Conseil d'administration de l'intercommunale d'appliquer les recommandations qui résultent du rapport pour début septembre", précise son attaché de presse via communiqué. Les "conclusions de ces enquêtes et audits feront l'objet d'une transmission au Parquet à toutes fins utiles". (Belga)


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