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DROITS DE GREFFE

Accès à la justice: les frais augmentés

Accès à la justice: les frais augmentés

En cour d’appel par exemple, le montant des droits de greffe passera de 210 à 400€. BELGA

L‘augmentation des droits de greffe a été adoptée en commission de la Chambre ce mardi. Une «nouvelle entrave» à l’accès à la justice, disent les avocats.

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