POLITIQUE

Dieselgate: les 28 s’accordent pour réviser la loi sur l’homologation des véhicules

Dieselgate: les 28 s’accordent pour réviser la loi sur l’homologation des véhicules

Des amendes, qui pourraient se monter jusqu’à 30.000 euros, sont l’une des mesures phares proposées. Reporters (Illustration)

Les 28 Etats membres se sont mis d’accord ce lundi pour entamer des négociations entre les institutions de l’Union européenne afin de réviser les procédures d’homologation des véhicules en Europe près de deux ans après le scandale Volkswagen.

La présidence maltaise de l’UE a élaboré un texte de compromis sur une approche générale qui doit permettre d’ouvrir les négociations, qui a rallié une majorité qualifiée des Etats membres. L’Allemagne a finalement accepté la proposition tout en estimant qu’elle aurait pu être «améliorée». De son côté, la Commission européenne aurait souhaité «plus d’ambition», alors que sa proposition initiale - faite en janvier 2016 - a été sur certains points significativement altérée par les Etats membres.

Le Parlement et le Conseil vont, avec la Commission, maintenant ouvrir un «trilogue» pour trouver un accord final sur le sujet.

Les nouvelles procédures visent d’abord à améliorer la qualité des tests réalisés sur les nouveaux modèles. Ils devront être réalisés dans des circonstances réelles («Real Driving Emissions Test»).

Jusqu’à 30.000 euros d’amende

La présidence maltaise a maintenu, malgré l’opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d’infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la législation européenne, mais seulement si aucun Etat membre n’a déjà sanctionné ou acquitté l’opérateur concerné.

Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu’à 30.000 euros, sont l’une des mesures phares proposées.

Autre grande nouveauté: les Etats membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d’effectuer des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule déjà en circulation sur 50.000.

Plusieurs enquêtes sont en cours dans différents Etats membres. Et faute de pouvoir s’en prendre directement aux constructeurs, la Commission a ouvert des procédures d’infraction contre les Etats membres pour avoir manqué d’appliquer des sanctions ou ne pas s’être suffisamment assurés de la conformité de certains modèles de véhicules. L’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie sont visés notamment.

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