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Idem Papers: le tribunal de commerce constate l’absence de repreneur mais pas la faillite

Idem Papers: le tribunal de commerce constate l’absence de repreneur mais pas la faillite

Les travailleurs d’Idem Papers se sont rendus en masse, ce lundi matin, devant le tribunal du commerce du Brabant wallon, à Nivelles. BELGA Accord unanime, lundi matin, au tribunal de commerce: la faillite est retardée afin de permettre de payer le solde des salaires.

Accord unanime, lundi matin, au tribunal de commerce: la faillite est retardée afin de permettre de payer le solde des salaires.

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Mercredi, le mandataire de justice Rodolphe de San, chargé de trouver un candidat repreneur, apprit de la société américaine Avery Dennison qu’elle renonçait à ses projets de transfert d’Idem Papers.

Celle-ci avait obtenu le bénéfice de la PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) et le tribunal de commerce avait fixé à ce lundi une audience spéciale destinée à faire le point des tractations.

D’emblée, le juge délégué Olivier Dewulf annonça que toutes les pistes avaient disparu et le mandataire de justice demanda à être déchargé de sa mission. Me Goffin, l’avocat d’Idem Papers, expliqua qu’un conseil d’administration s’était réuni avant l’audience.

Informé du renoncement des Américains, il constata l’impossibilité de solliciter une nouvelle prorogation du sursis avec, en corollaire, le souhait d’une fin anticipée de la PRJ. Il faut cependant s’en tenir au prescrit de la loi.

La faillite d’office n’existe pas en PRJ. La faillite, il faut la demander au tribunal qui statuera sur la requête. En l’occurrence, elle n’a pas été sollicitée pour des raisons «stratégiques» d’ordre financier.

En effet, le maintien en vie ou plutôt en survie de l’entreprise permettra de payer aux travailleurs le solde des salaires du mois de mai, ce qui n’aurait pas été le cas si la faillite était tombée ce lundi avec, pour conséquence, la désignation immédiate d’un curateur qui aurait reçu cette «manne» à redistribuer aux créanciers.

Présidé par Dejan Savatic, le tribunal a, «dans une optique pragmatique», acquiescé à la demande soutenue par le ministère public ainsi que par les organisations syndicales qui ont pris la parole tour à tour. Une audience extraordinaire se tiendra afin de sceller le sort de l’entreprise une fois le tribunal saisi d’une demande de fin anticipée de la PRJ.


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