ENSEIGNEMENT

Études en médecine: 6 points pour tout comprendre

Les étudiants en médecine ont entamé une procédure contre le concours, organisé au mois de juin, pour déterminer qui pourra poursuivre ses études.

Oui, il y a encore un concours pour les étudiants en médecine au mois de juin... Et oui, il y a aussi un examen d’entrée en septembre prochain. Pour satisfaire le niveau la ministre de la Santé, qui mettait dans la balance l’obtention de numéros INAMI, deux systèmes différents cohabitent en peu de temps... Et le concours du mois de juin pourrait à nouveau tomber à l’eau. Explications, étape par étape.

1. UN NUMERUS CLAUSUS DEPUIS 2004

Depuis 2004, l’accès aux formations spécifiques en médecine générale et en médecine spécialisée («contingentement») est limité par des quotas.

L’objectif est de contrôler, voire de réduire, le coût des soins de santé. Le postulat de base du gouvernement est qu’un plus grand nombre de médecin entraîne une plus grande consommation des soins de santé, qui coûtent cher à l’État belge, via le remboursement INAMI.

Flandres vs Wallonie

La répartition des médecins en Belgique se fait selon une clé 60-40. «Cette répartition nest pas basée sur un texte juridique. Mais la NVA a fait pression, et cela va être inscrit dans la loi», dit Quentin Lamelyn, président du CIUM (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine). Cette répartition entraîne une situation absurde. «En Flandres, on rempace 150% des médecins qui partent à la retraite, alors qu’en Wallonie, on en remplace moins de 30%».

Les quotas jusque 2022

L’Arrêté royal relatif à la planification de l’offre médicale du 16 juin 2008 fixe le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation de médecin généraliste et de médecin spécialiste en Belgique.

Voici les quotas actuels, présents sur le site de l’université de Liège.

Études en médecine: 6 points pour tout comprendre
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Certaines spécialités ne sont pas soumises à la limitation: gestion des données de santé, médecine médico-légale, médecine du travail, médecine d’assurance et expertise médicale.

Certains médecins ne sont pas comptabilités dans les quotas fédéraux les candidats. S’ils ont été engagés par le Ministère de la Défense, s’ils ont obtenu leur diplôme d’enseignement secondaire dans un pays de la Communauté européenne qui n’organise pas la formation complète menant au diplôme de docteur en médecine (le Luxembourg), ou s’ils sont titulaires d’un diplôme de docteur en médecine obtenu avant 2004.

Si un médecin, candidats spécialistes, réalise un doctorat à thèse, il peut être décompté des quotas… mais uniquement après l’obtention du titre de docteur à thèse.

2. LES CONCOURS, DEUX FOIS

On se souvient du tollé de juin 2016, et de ses nombreux reçus-collés: des élèves qui avaient réussi leur session de juin ne pouvaient pas poursuivre leurs études parce qu’ils avaient raté le nouveau concours mis en place Jean-Claude Marcourt pour enfin respecter la règle des quotas.

La formule du concours, choisie ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a été attaquée au Conseil d’État. Le quota fédéral a été déclaré illégal, car non fondé sur des besoins réels. Le ministre Marcourt a donc laissé poursuivre leur route aux étudiants reçus-collés.

Mais c’était trop tard pour instaurer un examen d’entrée dans des délais aussi courts. Donc, les étudiants en médecine de cette année auront à nouveau un concours… Mais des avocats ont été mandatés par la FEF (fédération des étudiants francophones) et le comité interuniversitaire des étudiants en médecine (CIUM) vont attaquer ce concours dès maintenant. Remarquons au passage que ce sont les mêmes avocats, Me Luc Misson et Aurélie Kettels, qui ont attaqué le concours en 2016, avec succès.

De plus, le concours 2017 est aussi contestable que le concours 2016, car les quotas pour cette génération d’étudiants n’ont pas été fixés dans les temps légaux (voir point 5)

3. EN SEPTEMBRE, L’EXAMEN D’ENTRÉE

La Flandres a instauré un examen d’entrée dès 1997. La Wallonie avait d’abord décidé de ne rien faire… Avant de se faire poser un ultimatum par Maggie De Block en 2014: la ministre a menacé de priver d’INAMi les milliers de surnuméraires.

Le premier examen d’entrée francophone est prévu pour la 1re quinzaine du mois de septembre. Il sera écrit, et commun à toutes les facultés de médecine de la Fédération.

L’examen évaluera à la fois la bonne maîtrise de différentes matières scientifiques (maths, physique, chimie, bio), de l’anglais, mais aussi les compétences de communication, d’analyse critique et de synthèse des candidats, de même que leur connaissance de questions éthiques et sociales. Pour réussir cet examen d’admission, les candidats devront obtenir au moins 10 sur 20 dans chacune des matières évaluées. Un budget de 800 000 euros est prévu pour organiser et gérer l’ensemble de l’épreuve.

4. NUMÉRO INAMI GARANTI POUR LES DIPLÔMÉS 2017 À 2019

En échange de la création d’un examen d’entrée, la Fédération Wallonie Bruxelles a obtenu la garantie d’un numéro INAMI pour tous les étudiants qui sortiront en 2017, et a priori pour les successeurs de 2018 et 2019.

5. LES QUOTAS POUR CETTE GÉNÉRATION ET LES AUTRES

Le délai pour fixer les quotas doit être au minimum de la durée des études, pour que les étudiants sachent dans quoi ils s’engagent. Donc normalement, le gouvernement devait fixer avant l’été 2016 les quotas pour 2022. C’est justement parce que ces quotas n’étaient pas fixés dans les temps que le concours du mois de juin est aussi facile à attaquer en justice (voir point 2)

Par contre, fin avril, les nouveaux quotas ont été fixés pour les médecins francophones: ils pourront être 607 en 2023, et 505 à l’avenir.

6. LE LISSAGE NÉGATIF

Trop d’étudiants ont été diplômés par rapport au nombre d’INAMI disponibles: la Belgique francophone a accumulé 1 531 médecins surnuméraires. Ces numéros seront prélevés sur les quotas des promotions diplômées entre 2021 et très vraisemblablement 2030.

Donc, les quotas de 607 et 505 étudiants annoncés au point 5 sont théoriques: il faudra en retirer 1 531, sur une clé de répartition qui n’a pas été déterminée. Cela pourrait entraîner la fermeture de certaines facultés de médecine. Par exemple, l’université de Mons ne pourrait peut-être plus former qu’une trentaine de médecins. Des regroupements, fusions, et réorganisations devraient suivre.

La double cohorte, c’est quoi?

Le terme de «double cohorte» désigne les étudiants qui seront diplômés l’an prochain, en juin 2018. L’an prochain, à cause de la réduction de la durée des études de 7 à 6 ans (entrée en vigueur en 2012), deux promotions arriveront au terme de leur master en même temps. Les derniers étudiants formés en 7 ans seront diplômés en même temps que la première génération en six ans.

Cela concerne 2 000 étudiants en Fédération Wallonie-Bruxelles. S’ils ont obtenu la garantie d’avoir tous un numéro INAMI, ils doivent faire face à un autre problème: par manque de moyens financiers notamment, il n’y aura pas suffisamment de places de stage pour la spécialisation de ces médecins, qui voudraient être pédiatres, gynécologues ou chirurgiens, par exemple. La ministre de la Santé s’est exprimé à ce sujet il y a une dizaine de jour, essentiellement pour dire que le nombre de place manquante n’est pas connu.

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