MONS

Ouvrir un cannabis social club à Mons: Di Rupo y pense sérieusement, mais...

Ouvrir un cannabis social club à Mons: Di Rupo y pense sérieusement, mais...

Un cannabis social club à Mons? Di Rupo est pour, mais le dire, c'est facile, le faire, c'est plus compliqué... Pixa Bay

Mais pas question d'avoir des ennuis avec la justice. Pour qu'un tel lieu puisse voir le jour, il faudrait que ce soit dans le cadre d'une étude et avec l'accord du ministère de la Santé. Ou il faut que la loi change. Explications.

C'est la dernière idée lancée par Georges-Louis Bouchez, chef de file de l'opposition MR à Mons, et qui a fait l'objet d'une motion au dernier conseil communal de Mons ce 25 avril: ouvrir un cannabis social club à Mons. Soit un cercle fermé où s'organise la consommation et la production de cannabis à usage privé.

L'idée: en s'associant, les consommateurs de cannabis coupent l'herbe sous le pied des dealers et tournent le dos à la criminalité, en ayant développé leur propre alternative tout en garantissant ainsi la qualité du produit. La démarche portée au conseil communal par l'élu libéral n'est pas dans une philosophie peace and love, mais s'inscrit plutôt dans le cadre d'une régulation publique et de maîtrise de la consommation de cannabis.

Elio Di Rupo, Bourgmestre de Mons, n'est pas opposé à l'idée: "Tout le monde sait que je demande de faire sortir les consommateurs de cannabis des circuits criminels", rappelle-t-il. Mais, "votre proposition de motion n’est pas acceptable pour le collège", répond-il à l'opposant MR.

"Vous proposez notamment de  subordonner la collaboration avec les initiateurs du cannabis social club (CSC) à un cadre légal, donc une loi, qui serait fixé après un contact avec le parquet et la police. Ni le Parquet, ni la police, ni ce conseil communal ne peut fixer un cadre légal. Seul le législateur peut le faire". 

Et la Ville de Mons ne peut pas favoriser la création d'un CSC, en fournissant un local par exemple. Si elle suivait la proposition de Georges-Louis Bouchez, elle risquerait une descente du Parquet, voire plus. "Les Membres du Collège ou du Conseil communal  s'exposeraient à des peines allant de 3 mois à 5 ans de prison et de 25€ à 25.000€ d'amende. Avec la circonstance aggravante qu’il s’agit d’un pouvoir public".

Une étude pour pouvoir organiser la consommation

Pour voir naître à court terme un club social cannabique, il faudrait user d'un subterfuge, que l'on peut trouver dans la Loi de 1921 relative aux stupéfiants et les Conventions uniques de l’ONU de 1961 et 1971 sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Ces textes permettent des expériences médicales et scientifiques requérant l'usage d’un stupéfiant. On pourrait donc ouvrir un CSC à Mons sous couvert de la réalisation d'une étude.

Quel en serait l'objet? Vérifier l'impact de la création d'un CSC sur l’assèchement du réseau criminel et en termes de qualité sanitaire du produit. Quels seraient les effets d'une réglementation du cannabis selon le fonctionnement des CSC?

Une série d'hypothèses ont été énoncées: les Cannabis social club protègent-ils les mineurs d'acheter du cannabis? Empêchent-ils le tourisme de consommation? Permettent-ils de limiter la quantité de cannabis consommée par ses membres et diminuent-ils le nombre de consommateurs problématiques? Permettent-ils d’encourager ces consommateurs à faire la demande d’un accompagnement spécialisé? Créeraient-ils de l'emploi? Impacteraient-ils le deal de rue? Diminueraient-ils les délits commis pour acheter du cannabis?

Une fois le cadre posé, il faut établir une feuille de route pour mener à bien l'expérience. Le Bourgmestre a pris contact avec l'Université de Gand afin de mettre en place un protocole de recherche. L'Université de Gand s'est spécialisée dans les études sur la réglementation du cannabis et sur les Cannabis Social Club. La Faculté de Gembloux pourrait également être associée pour l’étude relative au contrôle de la qualité et travailler sur les bonnes pratiques de fabrication.

Ensuite, le projet doit obtenir l'accord du Comité d'éthique du CHU Ambroise Paré. Puis celui de la Ministre de la Santé. Un partenariat pourrait alors être établi avec les membres d'un CSC montois et un protocole de recherche pour une durée déterminée serait mis en place. Car oui, une étude, cela a une fin et l'existence du CSC ne serait qu'éphémère, soit le temps de l'expérience.

Changer la loi

Pour qu'une telle association puisse durer dans le temps, il faut un changement de législation. "Je déposerai au Parlement dans les prochains jours une proposition de loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis en Belgique", a précisé Elio Di Rupo.

"Cette proposition de loi-cadre permettra notamment à l’Etat de réguler la production et la distribution de cannabis dans le cadre des cannabis social clubs qui devront obtenir de la part de l’autorité un agrément. Cet agrément garantira la protection des consommateurs et permettra à l’Etat de contrôler étroitement leurs activités", conclut-il.