LE CONSEIL EMPLOI

La cotisation de responsabilisation devient trimestrielle

L’employeur qui utilise le chômage économique doit payer une cotisation de responsabilisation par trimestre et non plus par an. Trucs et astuces pour alléger cette charge sociale.

Depuis 2012, tout employeur qui recourt de manière excessive au chômage économique pour ses ouvriers est redevable d’une cotisation sociale supplémentaire dite «de responsabilisation». Jusqu’au 31 décembre dernier, l’employeur devait s’acquitter annuellement (fin décembre) de cette cotisation, après qu’elle ait été calculée par l’ONSS et transmise par avis de débit. Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation est calculée et déclarée trimestriellement. Les premières cotisations seront d’ailleurs dues dès le mois d’avril.

Il s’agit là d’un changement de périodicité, mais d’autres nouveautés impactent aussi la manière dont elle est calculée. En effet, la cotisation est redevable à partir du moment où le seuil des 110 jours de chômage économique est atteint dans son entreprise sur la période de référence. Calculée par travailleur et non plus au niveau de l’employeur, cette cotisation n’est plus limitée aux jours qui dépassent la limite de 110 jours, mais s’applique, en cas de dépassement de cette limite, à tous les jours de chômage économique déclarés durant ce trimestre.

Trucs et astuces

Si ce calcul devient trimestriel pour l’ensemble des secteurs concernés, le secteur de la construction (CP 124) garde l’ancien système. Cela dit, il existe quelques trucs et astuces pour diminuer l’impact de cette cotisation. Le premier est, assez logiquement, de limiter le nombre de jours de chômage économique, cette option devant avant tout rester un instrument flexible et ne pas devenir structurel. Il faut ensuite mieux répartir la mise en chômage économique entre tous les ouvriers et pas sur quelques-uns. Enfin, en étalant le chômage sur plusieurs trimestres plutôt que de le regrouper sur un seul, la charge peut être minimisée, d’autant que son montant est progressif en fonction du nombre de jours de dépassement.

www.ucm.be

Nos dernières videos