FOOTBALL

Le TAS confirme la sanction de la FIFA contre Seraing pour son contrat avec Doyen Sports

Le TAS confirme la sanction de la FIFA contre Seraing pour son contrat avec Doyen Sports

Seraing n’avait pas tenu compte de l’interdiction de recrutement et avait engagé Jeffrey Rentmeister le 9 octobre 2015. Fred Moisse

Tierce propriété: la sanction infligée au RFC Seraing, à savoir l’interdiction de recruter durant quatre périodes de transferts, a été confirmée par le Tribunal arbitral du sport (TAS).

Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) de Lausanne a confirmé la sanction d’interdiction de recrutement pendant quatre «mercatos» infligée le 4 septembre 2015 par la FIFA au RFC Seraing pour avoir conclu un contrat dit «TPO» (tierce propriété), a annoncé l’avocat du club, Me Jean-Louis Dupont, ce jeudi dans un communiqué.

Le fonds Doyen Sports, actif dans la propriété de joueurs par des tiers, a signé une convention avec le RFC Seraing en vue de lui prêter de l’argent. Mais depuis le début du mois de janvier 2015, une directive adoptée par la FIFA à la demande de l’UEFA empêche cette pratique. Et la directive en question est appliquée par l’Union belge.

Seraing n’avait pas tenu compte de cette interdiction de recrutement et avait engagé Jeffrey Rentmeister le 9 octobre. Les trois matchs auxquels il a participé avaient à la suite de la plainte de plusieurs clubs été transformés en score de forfait contre Seraing. Le club évolue cette saison en D1 amateurs (A1).

Me Dupont précise que la Commission européenne s’exprimera sur la légalité de l’interdiction de la TPO par la FIFA fin juin 2017.

Sur le plan judiciaire la Cour d’Appel de Bruxelles se penchera sur la question du fond à partir du 16 mars prochain.