BRUXELLES

25 politiques locaux s’engagent contre les loyers abusifs à Bruxelles

25 politiques locaux s’engagent contre les loyers abusifs à Bruxelles

Les mandataires locaux de la plupart des communes bruxelloises se sont engagés auprès de la Plateforme Logement. (illustration) EdA - Julien RENSONNET

Lesloyers sont trop souvent abusifs à Bruxelles. On estime que 10% du parc privé est proposé à un prix trop élevé. La Plateforme Logement a engagé 25 mandataires bruxellois vers la lutte contre cette inflation.

25 responsables politiques locaux bruxellois se sont engagés dans la lutte des pour un logement décent et des loyers adaptés aux qualités du logement. Cet engagement plus que symbolique a été signé lors d’un meeting politique organisé mi-février par la Plateforme Logement, qui regroupe associations (RBDH, IEB, MOC, Équipes Populaires, FéBuL) et syndicats (CSC, FGTB).

Lors de ce meeting, qui a réuni plus de 300 participants le 9 février, 13 échevins du logement et douze présidents de CPAS de communes bruxelloises se sont engagés à mettre en œuvre, à leur niveau, des actions pour soutenir la lutte contre les loyers abusifs. Les leviers qu’ils comptent utiliser sont des solutions évoquées depuis longtemps par les associations dans leur combat pour un logement plus juste à Bruxelles.

+ Une grille indicative de loyers de référence qui sera prochainement adoptée par le gouvernement et une liste des défauts de qualité qui justifient des loyers inférieurs à ces références

+ Formation des intervenants sociaux de la commune à l’utilisation de cette grille

+ Encourager les parties à saisir la commission paritaire locative en cas de soupçon de loyers abusifs ou, à défaut de celle-ci, proposer une résolution alternative de conflit au niveau local

+ Rappeler aux parties qu’à défaut d’accord amiable seul le juge doit décider d’une expulsion ou accorder une diminution du loyer

Forte de ce soutien, la plate-forme logement encourage «dès maintenant» les locataires qui souhaitent renégocier leur loyer abusif à la contacter pour tenter de trouver une solution amiable, et, à défaut, porter le conflit devant la justice de Paix.

Les mandataires qui s’engagent

25 politiques locaux s’engagent contre les loyers abusifs à Bruxelles
La preuve de l’engagement est signée par 25 mandataires. Plateforme Logement
Anderlecht : Fatiha El Ikdimi (CdH) Echevine du logement, Fabienne Miroir (PS) Présidente du CPAS. Berchem-Sainte-Agathe : Jean-François Culot (CdH), Président du CPAS. Bruxelles-Ville: Mohamed Ouriaghli (PS), Echevin du logement, Pascale Peraïta (PS), Présidente du CPAS, au nom du Conseil. Forest: Jean-Claude Englebert (ECOLO), Echevin du logement, au nom du Collège, Stéphane Roberti (ECOLO), Président du CPAS. Ganshoren: Jean-Paul Van Laethem (Défi), Bourgmestre ff, en charge du logement, Marco Van Dam (Spa), Président du CPAS. Ixelles: Caroline Désir (PS), Echevine du logement, au nom du Collège, Alain Back (Défi), Président du CPAS. Jette: Nathalie (ECOLO), Echevine du logement, Brigitte De Pauw (CD&V), Présidente du CPAS. Molenbeek-Saint-Jean: Karim Majoros (ECOLO), Echevin du logement, Roland Vandenhove (CdH), Président du CPAS. Saint-Gilles: Cathy Marcus (PS), Echevine du logement, au nom du Collège, Jean Spinette (PS), Président du CPAS. Saint-Josse-ten-Noode : Philippe Boikete (PS) Echevin du logement, Luc Frémal, Président du CPAS. Schaerbeek: Denis Grimberghs (CdH) Echevin du logement, Dominique Decoux (ECOLO), Présidente du CPAS. Watermael-Boitsfort: Benoît Thielemans (ECOLO) Echevin du logement. Woluwe-Saint-Lambert: Fabienne Henry (Défi), Echevine du logement. Woluwe-Saint-Pierre: Pascal Lefevre (ECOLO), Echevin du logement, Anne-Marie Claeys-Matthys (CdH), Présidente du CPAS.

Des pistes pour mieux encadrer les loyers à Bruxelles

Lors de ce meeting, la Plateforme Logement a encouragé les parlementaires bruxellois des différents partis politiques à «se prononcer sur ses revendications» concernant l’ordonnance de régionalisation des baux. Le but encore et toujours: «lutter contre les loyers abusifs». Voici les pistes suivies par la plateforme, soumises aux partis.

+ Inscrire à l’article 3 du code du logement l’obligation des bailleurs privés de «proposer un loyer raisonnablement adapté aux qualités du bien loué». Selon la plateforme, «la récente démonstration statistique de l’existence de loyers abusifs, estimés à 10% du marché locatif privé, confirme la nécessité de clarifier cette responsabilité des propriétaires». D’après les activistes, «tous les partis se rendent compte que quand les propriétaires n’assument pas leurs obligations, il devient impossible pour les pouvoirs publics de rendre les loyers financièrement abordables».

+ Adapter la grille de loyer proposée actuellement afin de ne pas surévaluer les loyers des logements de confort modeste.

+ Instituer une commission paritaire locative composée d’experts nommés par le gouvernement bruxellois sur proposition des organisations représentatives des bailleurs et des locataires. Celle-ci pourra, à la demande, remettre un avis sur le caractère raisonnable du loyer et permettre ainsi au Juge de paix de rééquilibrer le contrat de bail en conséquence. Selon la plateforme, «l’idée fait son chemin et une expérience pilote devrait être montée à Schaerbeek et, nous l’espérons, dans d’autres communes».