POLITIQUE

Commission spéciale parlementaire ou commission d’enquête: quelle différence?

Commission spéciale parlementaire ou commission d’enquête: quelle différence?

BELGA

«Seule une commission d’enquête, munie des pouvoirs d’un juge d’instruction, permettra d’assurer la mise à plat de la nébuleuse et d’aller au bout des choses», clame l’opposition. PS et cdH, eux, préfèrent se contenter d’une simple commission parlementaire spéciale, moins longue, moins fastidieuse. La différence politique est de taille.

La commission d’enquête parlementaire, c’est l’artillerie lourde. Un outil puissant, puisque cette commission a exactement les mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction: convoquer des témoins, des suspects, ordonner des perquisitions ou des écoutes téléphoniques. L’objectif c’est d’aller au fond des choses, en prenant le temps qu’il faut pour gratter les fonds de tiroir. Au niveau fédéral, une telle commission a été mise en place, par exemple, pour faire la lumière sur les couacs de l’affaire Dutroux, la mort des paras belge au Rwanda, la faillite de la Sabena et celle de Fortis ou les mystérieux tueurs du Brabant wallon. Pas toujours efficace.

Ne pas tirer l’affaire Publifin en longueur

L’Écolo Stéphane Hazée et le MR Pierre-Yves Jeholet proposent, conjointement, la mise en place d’une commission d’enquête de 12 membres (et 12 suppléants) dont les réunions seraient publiques (sauf travaux à huis clos). Ils veulent que cette commission soit chargée de la mise à plat de toute l’organisation de l’intercommunale Publifin, filiales et sous-filiales comprises. Qu’elle en identifie les flux financiers. Qu’elle dresse un inventaire complet des rémunérations, des décisions prises et de leur mécanisme, des éventuels dysfonctionnements et conflits d’intérêts. Qu’elle entende les acteurs, les intervenants, les témoins. Et aussi qu’elle puisse mener une instruction similaire, si nécessaire, sur d’autres structures intercommunales ou régionales wallonnes.

Tout cela prend du temps. Beaucoup de temps. Et la majorité wallonne n’a aucun intérêt à ce que les «affaires» liées à Publifin tirent en longueur. C’est pour ce motif que PS et cdH ont préféré proposer, plutôt qu’une commission d’enquête, une commission parlementaire spéciale «chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin». Le texte, déposé par Christophe Collignon et Dimitri Fourny, propose que soit réalisé un inventaire complet des décisions des organes de l’intercommunale Publifin en lien avec les comités de secteur, à l’origine du scandale. La proposition va plus loin que le simple examen du fonctionnement du holding liégeois. Il s’agira aussi d’évaluer les «éventuelles conséquences, notamment financières, en ce compris les flux intra-groupe, sur l’impact sur le prix de l’énergie et la rémunération des actionnaires».

Commission d’enquête: «pour aller plus loin»

«Dans une commission parlementaire spéciale, on sera plutôt dans un débat de nature politique et moins sur la question de savoir s’il y a eu une atteinte au droit, public ou pénal, et d’éventuelles malversations», analyse le politologue Pascal Delwit (ULB). «Pour aller plus loin, vous avez nécessairement besoin d’une commission d’enquête.» Les conséquences, par contre, seront identiques, dit-il: l’une et l’autre conduiront à «un rapport qui peut être soit simplement descriptif de la situation, soit qui fera des recommandations.» Mais» «si on estime au bout d’une série d’auditions d’une commission d’enquête, qu’il y a eu une faute politique, le rapport final sera moins consensuel. Il peut avoir des conséquences sur les personnes et conduire à la nécessité d’une démission, par exemple.»

Alors, laquelle des deux sera installée? Les deux propositions sont, ce mercredi matin, sur la table du parlement wallon. Que ce soit l’une ou l’autre, l’objectif est identique: faire la clarté sur le fonctionnement de l’intercommunale Publifin, à l’origine du scandale des rémunérations abusives. La commission spéciale, proche d’une commission classique et plutôt réservée aux affaires moins graves, sera un outil plus faible, sans réel pouvoir d’enquête. Mais les parlementaires ne sont pas des juges d’instruction, estime la majorité, qui dit respecter la séparation des pouvoirs, puisqu’une enquête judiciaire est par ailleurs ouverte par la Justice liégeoise. «Certains ont manifestement peur de la lumière qui pourrait être faite», rétorque l’écolo Stéphane Hazée.