PNR: la Belgique a rassuré la Commission et les pays voisins

PNR: la Belgique a rassuré la Commission et les pays voisins

Selon Jan Jambon, cette réunion a été «très éclairante» et les divergences, qui reposaient sur des malentendus, ont été aplanies. BELGA

La Belgique a pu rassurer la Commission européenne et les pays voisins sur la transposition de la directive européenne sur le Passenger Name Record (PNR) dans une loi relative au transport aérien, ferroviaire, maritime et par autocar, a indiqué mercredi à la Chambre le ministre de l’Intérieur Jan Jambon.

Une réunion a eu lieu le 5 décembre avec les directions générales Migration et Transports de la Commission européenne. Selon le ministre de l’Intérieur, elle a permis de souligner que la future loi PNR ne permettrait pas des «contrôles d’identité», comme craint par la Commission, mais une vérification de la concordance entre l’identité et la carte d’embarquement. Par ailleurs, en ce qui concerne les sanctions, un montant maximum a été ajouté. Enfin, la pénalité qu’encouraient les transporteurs, à savoir un retrait d’autorisation, a été retirée du projet de loi.

Selon Jan Jambon, cette réunion a été «très éclairante» et les divergences, qui reposaient sur des malentendus, ont été aplanies.

La Commission européenne s’était fendue d’un courrier, estimant que la Belgique outrepassait ses compétences dans la transposition de la directive. Par ailleurs, les pays voisins se sont inquiétés avec la Commission de l’ambition de la Belgique d’avancer de façon isolée sur l’application du stockage des données des passagers (ou PNR, pour l’abréviation anglaise de «Passenger Name Record») à tous les types de transport. Là aussi, une réunion a eu lieu le 13 décembre dernier avec les pays voisins. Ils ont convenu avec la Belgique d’une «approche commune» de l’ensemble des transporteurs, selon le ministre.

En Belgique, la concertation sera organisée avec le secteur dans le cadre de la préparation des arrêtés royaux d’exécution de la loi, a-t-il assuré.

Sur l’essence même du projet, le débat mercredi à la Chambre a été l’occasion pour les défenseurs et les détracteurs du texte de rappeler les arguments qu’ils avaient défendus en Commission de l’Intérieur. Le PS, Écolo et le PTB ont critiqué un texte «disproportionné», «inutile» et «inefficace». Le député Benoît Hellings (Écolo) a notamment souligné que lors des derniers attentats, les auteurs n’avaient généralement pas emprunté les moyens de transport visés par la future loi.

En outre, le PNR n’alarmera les autorités que si un lien est mis au jour avec d’autres bases de données de sécurité. Il aurait pu être utile pour Mehdi Nemmouche, l’auteur présumé de l’attentat au musée juif, a rétorqué Jean-Jacques Flahaux (MR) après que Jan Jambon eu donné l’exemple d’un attentat déjoué grâce au PNR à Times Square (New York). Au-delà, «je ne regarde pas les cas du passé, je regarde pour le futur», a ajouté le ministre N-VA. Sur les bancs de l’opposition, le cdH appuie le projet de loi de la majorité.

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