BELGIQUE

L’huissier de justice s’est rendu au cabinet de Theo Francken

L’huissier de justice s’est rendu au cabinet de Theo Francken

Pas de commentaire: l’huissier s’est contenter d’exécuter sa tâche en réclamant 20 000€ d’astreintes BELGA

Un huissier s’est présenté ce mardi après-midi au cabinet de Theo Francken (N-VA), le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, pour lui réclamer 20 000 euros d’astreintes.

Celui-ci est arrivé vers 16h30 avec une heure de retard sur son agenda. Il est reparti un quart d’heure plus tard et n’a fait aucune déclaration.

En vertu d’un récent arrêt de la Cour d’appel, l’État belge est en effet redevable de 4 000 euros d’astreintes par jour à une famille syrienne tant qu’il ne lui délivre pas de visas ou laissez-passer.

Ce mardi, l’huissier a délivré un commandement de payer, qui doit être honoré dans les 24 heures, a indiqué à Belga Me Olivier Stein, l’un des avocats de la famille. Passé ce délai, si l’argent n’est pas versé, des biens pourront être saisis.

Vu l’heure tardive à laquelle l’huissier s’est présenté ce mardi, les éventuelles saisies n’auront toutefois pas lieu avant jeudi, a-t-il précisé.

Le gouvernement persiste et signe

Le gouvernement fédéral respectera pleinement l’État de droit mais entend user de toutes les procédures qui s’offrent à lui, comme n’importe quel citoyen, a indiqué mardi le premier ministre Charles Michel, interrogé à la Chambre à propos du dossier de la famille syrienne. Il veut notamment régler la question de savoir à qui l’astreinte qui assortit l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles doit être payée et la possibilité de cantonner celle-ci.

Depuis jeudi, la polémique est vive dans ce dossier. Le secrétaire d’État, Theo Francken, a annoncé devant le parlement qu’il n’exécuterait pas l’arrêt qui l’enjoint d’appliquer une décision du conseil du contentieux des étrangers, à savoir accorder un visa humanitaire à une famille syrienne qui se trouve à Alep et qu’une famille namuroise est prête à accueillir. Or, cette décision est assortie d’une astreinte de 4 000 euros par jour d’inexécution.

Le gouvernement a introduit un recours devant le Conseil d’État contre la décision du conseil du contentieux et un pourvoi en cassation contre l’arrêt. Dans une décision similaire ultérieure, le conseil du contentieux a en outre adressé une question préjudicielle à la Cour de justice européenne. La réponse est attendue dans les 3 à 4 mois à venir.

Le premier ministre a rappelé les arguments juridiques du gouvernement: il ne revient pas à un juge de se substituer au gouvernement dans l’octroi d’un visa et la convention européenne des droits de l’homme, invoquée dans la décision du conseil du contentieux, ne peut s’appliquer lorsqu’une demande de visa est introduite depuis un pays tiers à la convention, en l’occurrence le Liban.

«J’ai eu des contacts avec des dirigeants d’autres pays européens. Je suis convaincu que la position du gouvernement belge, et pas seulement celle de Theo Francken, est soutenue au niveau européen», a-t-il ajouté.

Des contacts diplomatiques ont également eu lieu avec le Liban, pays voisin de la Syrie. Ils ont confirmé qu’un visa pouvait y être accordé à la famille, selon M. Michel.

Les arguments n’ont pas apaisé l’opposition qui a maintenu ses accusations à l’égard du gouvernement, à commencer par celle de violation de l’État de droit en refusant d’appliquer une décision judiciaire. «Vous n’êtes pas un juge au-dessus des juges», a lancé la cheffe de groupe cdH, Catherine Fonck. Plusieurs partis ont redouté les effets de l’attitude du gouvernement sur la population. «Tout qui est soumis à une décision judiciaire se demandera pourquoi il ne ferait pas comme le gouvernement en ne l’exécutant pas», a souligné Marco Van Hees (PTB).

L’astreinte s’élève à 4.000 euros par jour d’inexécution. Le chef de groupe Groen-Écolo, Kristof Calvo, a proposé que la somme soit payée par la N-VA dont la campagne de soutien à Theo Francken, dirigée contre le pouvoir judiciaire, s’apparente à ses yeux à une campagne électorale.

Derrière la controverse politique et juridique, il y a le sort d’une famille coincée dans une ville en proie aux horreurs de la guerre. «Les réseaux sociaux sont débordés d’appels à l’aide venant d’Alep. Ici, dans le temple de la démocratie dont nous sommes si fiers, nous discutons depuis des jours pour savoir si la Belgique doit accorder un visa humanitaire à une famille. Deux minutes de courage démocratique, c’est ce que je vous demande», a déclaré Julie Fernandez-Fernandez (PS).