BELGIQUE

Affaire des visas: si l’État avait mieux motivé ses refus…

Affaire des visas: si l’État avait mieux motivé ses refus…

Si le secrétaire d’État avait mieux motivé ses refus d’octroyer les visas à la famille syrienne, le CCE ne lui aurait peut-être pas ordonné de les octroyer. BELGA

Si l’État belge avait correctement motivé ses refus d’accorder des visas au ménage qui réside à Alep, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) ne lui aurait pas imposé de les délivrer.

«On n’est vraiment pas face à des décisions de juges activistes. Ce sont des légalistes. Le CCE est une juridiction très modérée. Ses juges sont expérimentés et pas du tout révolutionnaires», remet en contexte mardi Sylvie Saroléa, avocate et professeur de droit des étrangers à l’UCL.

La semaine dernière, la N-VA a mené une campagne pour appeler les juges à appliquer strictement la loi, estimant que ceux qui lui ont imposé de délivrer des visas ou laissez-passer à la famille syrienne avaient empiété sur le pouvoir législatif. Le président du parti, Bart De Wever, a aussi mis en garde contre «un gouvernement des juges».

«Il y a énormément de désinformation dans ce dossier», regrette Sylvie Saroléa. La spécialiste tient à expliciter le cadre dans lequel a été rendu l’arrêt du CCE litigieux, dont la Cour d’appel de Bruxelles a rappelé mercredi dernier le caractère exécutoire sous peine d’astreintes.

«Il n’y a en fait pas une décision du CCE mais trois, de trois juges différents. Par deux fois, le CCE a demandé au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration (Theo Francken, N-VA, NDLR) de mieux motiver ses refus de visas à la famille. La troisième fois, comme il rendait chaque fois la même copie, le juge a ordonné qu’il délivre les visas.»

En principe, le CCE ne peut qu’annuler une décision administrative, sans en prendre lui-même une nouvelle. Mais, en cas d’urgence, il peut ordonner des mesures provisoires pour sauvegarder les intérêts des parties. Ce qu’a fait le 3e juge en ordonnant à l’État de délivrer les documents, vu la situation de guerre à Alep.

«Ce genre d’arrêt n’est pas fréquent mais pas inédit non plus. Il a été pris dans un contexte d’agacement», considère Sylvie Saroléa. «Dire que cet arrêt va obliger la Belgique à accepter toute demande de visa humanitaire depuis un pays en guerre, c’est n’importe quoi», s’énerve la juriste, qui estime que l’affaire est exploitée à des fins de communication politique.