ÉCONOMIE

Pourquoi la Belgique est-elle 19e paradis fiscal au monde selon Oxfam?

Pourquoi la Belgique est-elle 19e  paradis fiscal au monde selon Oxfam?

Pour Oxfam, la partie de l’impôt qui n’est pas payé par les multinationales, c’est autant d’argent en moins investi dans nos politiques de lutte contre la pauvreté. Reporters / STG

Intérêts notionnels, tax ruling, pattens box… derrière ces noms compliqués se cachent les mécanismes fiscaux qui valent à la Belgique sa 19e place dans le classement des paradis fiscaux de l’ONG Oxfam.

Il existe toutes une série de mécanismes fiscaux en Belgique qui permettent aux grandes entreprises de payer moins d’impôts. C’est ainsi que notre pays attire des entreprises sur son sol. Ces mécanismes sont aujourd’hui pointés du doigt par l’ONG Oxfam. «L’argent qui n’est pas donné par les multinationales, c’est autant d’euros en moins pour les services publics», souligne Leïla Bodeux, chargée de plaidoyer sur la justice fiscale chez Oxfam Solidarité. Elle nous détaille les incitants fiscaux qui ont fait monter la Belgique à la 19e place dans son classement des paradis fiscaux.

Les raisons de sa 19e place

L’impôt des sociétés est actuellement de 33,99% pour les entreprises dont le revenu imposable dépasse 322 500 euros. «Mais en pratique, les grandes entreprises ne paient que quelques pourcents d’impôt. Plusieurs raisons expliquent cela», analyse Leïla Bodeux.

«Les intérêts notionnels permettent de déduire un montant important de leurs bénéfices et donc de réduire l’assiette fiscale», pointe la chargée de plaidoyer. Dans la pratique, les entreprises peuvent déduire de leur revenu imposable un certain montant calculé sur le capital à risque. En d’autres termes, il s’agit d’une réduction d’impôt si une société investit en capital à risque en Belgique.

«Il y a aussi le système de tax rulings. C’est le système à l’origine du scandale Lux Leaks, qui existe aussi en Belgique», détaille Leïla Bodeux. «Pour donner un exemple concret. ce système a été condamné par la Commission européenne qui considère que c’est une aide d’État illégale et qui oblige la Belgique à récupérer 700 millions d’euros de 35 multinationales. La Belgique a fait appel de cette décision dans la poursuite d’une course fiscale vers le bas.» Pour rappel, les tax rulings, c’est quand une entreprise passe par un grand cabinet d’avocats ou un service juridique qui calcule une façon de réduire la base imposable. Un mécanisme ensuite validé par l’administration fiscale du pays. Ainsi, les sociétés connaissent à l’avance le montant d’impôt qu’elles devront payer et décident ainsi de s’installer ou non dans un pays.

«Un autre élément: les patent boxes. C’est un système qui permet de réduire l’impôt sur les bénéfices liés à la propriété intellectuelle», explique la chargée de plaidoyer. Ainsi, les entreprises ayant des activités dans la recherche et l’innovation peuvent réduire encore leur impôt.

Leïla Bodeux appuie ses arguments sur une étude de la Commission européenne. «La Commission a analysé les mécanismes fiscaux les plus agressifs de l’Union européenne. Elle place la Belgique en deuxième position après les Pays-Bas.»

Quant à la futureréforme sur l’impôt des sociétés, elle ne va pas arranger les choses selon Oxfam. «Elle est faite avec cette logique idéologique qui dit qu’il faut être le plus attractif possible et qu’il faut rattraper les voisins», explique Leïla Bodeux. «La Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas vont encore réduire leur impôt sur les sociétés. L’Irlande a déjà un taux extrêmement bas. La Belgique veut les rattraper pour être attractive fiscalement. C’est une logique que l’on condamne. Elle n’est pas forcément efficace car les entreprises vont regarder d’autres critères.»

«Il n’y a pas que la fiscalité qui compte. Le type d’infrastructure, la position géographique, le niveau d’éducation, la main-d’œuvre qualifiée… c’est aussi important. Or, cela dépend des financements publics. Et s’il y a moins d’argent dans les caisses de l’État, on ne pourra pas investir sur cet environnement favorable aux entreprises.»

Les conséquences

Attirer des grandes entreprises, n’est-ce pas attirer l’emploi? «Beaucoup de mécanismes fiscaux attirent des filiales des entreprises qui ne créeront pas forcément beaucoup d’emplois. Et puis, dès que la fiscalité sera meilleure ailleurs, elles partiront du jour au lendemain.» Pour Oxfam, ce sont surtout les PME qui créent le plus d’emplois par rapport aux multinationales. «Or, elles ne bénéficient pas de tous ces outils fiscaux et payent en moyenne 20% d’impôts.» Une concurrence déloyale donc.

Autre conséquence: «Cette évasion fiscale nuit à la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités. En ayant moins d’argent disponible pour les services publics, on donne moins à la lutter contre la pauvreté. Souvent, ce manque à gagner fiscal se répercute sur le citoyen lambda via la diminution d’investissement dans les services publics ou via l’augmentation de la TVA. C’est donc Monsieur Tout-le-monde qui paie l’addition.»

Les matières évaluées

Plusieurs critères sont pris en compte dans le rapport d’Oxfampour établir le top 15 des paradis fiscaux.

1. Le taux d’imposition: «Là, la Belgique a plutôt un taux élevé. Mais en pratique, une série de mécanismes permettent de le baisser drastiquement», note Leïla Bodeux.

2. Les incitants fiscaux: C’est le gros point noir de la Belgique pour Oxfam (voir ci-dessus).

3. La coopération internationale: «En matière fiscale et en matière de transparence, la Belgique n’est pas si mauvaise car elle a souscrit à plusieurs accords de coopération internationale.» Par exemple: des mécanismes d’échanges d’informations sur les données fiscales des individus de manière automatique ou des échanges d’informations sur les tax rulings entre États européens. «Sur ce dernier point, les données vont être accessibles aux autorités fiscales mais pas au grand public. Pour nous, c’est un grand manquement. Le public, les journalistes doivent y avoir accès pour pouvoir dénoncer des scandales comme le Lux Leaks.»

Le classement

1 Les Bermudes

2 Les Îles Caïman

3 Les Pays-Bas

4 La Suisse

5 Singapour

6 L’Irlande

7 Le Luxembourg

8 Curaçao

9 Hong Kong

10 Chypre

11 Les Bahamas

12 Jersey

13 La Barbade

14 L’île Maurice

15 Les îles Vierges britanniques

La Belgique occupe quant à elle la 19e place.