SOCIÉTÉ

Double nom de famille: par ordre alphabétique

Double nom de famille: par ordre alphabétique

Koen Geens estime sa solution 'équilibrée'. Belga

Quel patronyme donner à un nouveau-né? La réforme de la précédente ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open vld), avait donné le choix aux parents: le nom de famille du père, classiquement; celui de la mère; ou les deux noms de famille accolés, à la mode hispanique.

Et en cas de désaccord parental: le nom du père, comme par le passé.

«Discrimination liée au genre», a tranché la cour constitutionnelle: le ministre CD&V de la Justice, Koen Geens et la Secrétaire d’État N-VA à l’Égalité, Elke Sleurs, ont dû corriger la mesure. Leur proposition est pragmatique: dans l’éventualité où les parents ne sont pas d’accord sur le nom à choisir, l’enfant portera à la fois le nom du père et le nom de la mère, accolés et par ordre alphabétique.

La proposition va être soumise au gouvernement, et le propos est de faire entrer en vigueur ce nouveau droit en matière de nom à partir du 1er janvier prochain: le cabinet de la Justice Geens peaufine une circulaire qui informera les parents sur le droit de choisir et à prévenir les abus lors de l’exercice de ce droit.

«Cette proposition fait disparaître l’inégalité de la loi précédente», se réjouit Koen Geens. «Notre solution est équilibrée, et son fil conducteur est la liberté de choix et l’égalité de la femme et de l’homme, renchérit Elke Sleurs. Ni le père, ni la mère ne disposent d’un droit de veto de fait. »